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Comment déterminer la valeur immobilière des parts ou actions dans sa déclaration IFI ?

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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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Article écrit par (18 articles)
Publié le
Modifié le 15/03/2019

IFI : Découvrez la formule de calcul du ratio immobilier présent dans chaque titre

Valorisation des parts ou actions & dettes contractées pour l'acquisition de titres

L'assiette de l'IFI comprend les parts ou actions de sociétés, à hauteur de la fraction de leur valeur représentative de biens et droits immobiliers (CGI art. 965, 2°). Cette fraction est calculée en appliquant à la valeur vénale des parts et actions déterminée au 1er janvier de l'année d'imposition, un ratio immobilier...

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