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Comment enregistrer Avis à tiers détenteur

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Olivia23
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Ecrit le: 20/05/2013 18:22
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Message édité par Olivia23 le 20/05/2013 18:48

Bonjour,

Dans la comptabilité de l 'EI, comment faut-il enregistrer un virement ATD?

Entrepreneur n'a pas déposé sa déclaration aux services d’impôts qui ont saisi sur son compte bancaire une somme nécessaire.

La banque a pris Frais saisi Arrêt/ ATD. Comment faut-il passer cette deuxième opération'

Merci beaucoup.

Cordialement,

Olivia

Sandra Schmidt
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Comment enregistrer Avis à tiers détenteur
Ecrit le: 20/05/2013 22:10
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Bonjour,

Il n'est pas possible de vous répondre avec aussi peu d'informations. De quel impôt s'agit-il ? Est-ce un impôt à la charge de l'entreprise ou de l'entrepreneur individuel ?

Ensuite, vous avez certainement reçu un commandement de payer, voire un acte d'huissier ? Ces documents vous permettent de faire le tri entre le principal, les frais d'huissier et les majorations et pénalités éventuelles...

Enfin, les frais que prend la banque restent des frais bancaires. Je vous propose une subdivision du compte 627xxx...

Cordialement,



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