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Comment enregistrer le remboursement d'un client?

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Thierrymolle
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Re: Comment enregistrer le remboursement d'un client?
Ecrit le: 27/04/2016 19:41
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Madame,

Vous avez émis un avoir à un de vos clients, opération n'influençant pas le montant de votre TVA collectée. En effet vous nous précisez que vous relevez du régime de la TVA sur les encaissements.

Vous avez décidé de rembourser cet avoir et vous vous demandez quelle procédure suivre pour " récurer la TVA facturée non collectée "

1. Ecriture que vous avez enregistrée à l'émission de l'avoir.

A notre avis, il convient d'enregistrer l'écriture suivante lors de l'émission de l'avoir à destination de votre client :

libellé

Débit

Crédit

70

Retour de produits impropres ou erreur de facturation

X

709

Rabais, Remises, Ristournes à accorder

X

4458

TVA à régulariser à déduire

X

411

Clients

X

Emission de l'avoir

2. Remboursement du client.

Vous avez comptabilisé les écritures suivantes :

libellé

Débit

Crédit

411

Clients

X

512

Banque

X

Remboursement au client

4457

Tva collectée

X

4458

TVA à régulariser à déduire

X

Régularisation de la TVA ou remboursement de la taxe au choix

Après cette opération, le compte de TVA à régulariser se trouve soldé. Lors de l'établissement de votre déclaration de chiffre d'affaires, votre compte de TVA collectée débiteur se voit effacer de votre comptabilité par l'enregistrement de la liquidation mensuelle de votre taxe sur le chiffre d'affaires.

3. Sur quelle ligne mentionner ce " remboursement de TVA collectée ".

Que votre transaction ne présente, ni les caractéristiques d'une opération annulée ou résilié telle qu'elle est définie par l'article 272 du Code général des Impôts.

Qu'il s'agit du règlement d'une dette vis-à-vis d'un client.

Aucune TVA collectée n'a été enregistrée. Que l'avoir remboursé ne constate ni l'annulation , ni l'annulation de l'opération principale. Qu'en conséquence, la TVA collectée afférente à l'avoir vient en diminution du montant de la TVA collectée portée sur la ligne 8 de votre déclaration.

4. Conclusion.

Afin de récupérer la TVA collectée que vous acquittée sur l'avoir, vous la déduisez du monbtant de la TVA collectée inscrite sur la ligne 8 de votre déclaration de chiffre d'affaires.

En espérant avoir répondu à votre attente.



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Bintoun
ProfilBintoun
Assistant comptable en cabinet
  • 94 - Val-de-Marne
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Assistant comptable en cabinet


Re: Comment enregistrer le remboursement d'un client?
Ecrit le: 21/09/2018 17:37
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Bonjour,

Merci pour les réponses claires et détaillées!

Cependant j'ai une question qui me trotte dans la tête si il y a un remboursement client mais sans retour du produit doit-on quand même passer une écriture de vente inversée?

Par exemple l'objet livré est abîmé et pour faire un geste commercial on rembourse le client mais sans lui faire retourner le produit. (Donc du coup pas de retour du produit en stock)

Bien cordialement.

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