Secrétaire comptable en cabinet
Ecrit le: 02/12/2013 11:55Message édité par Georgesxavier le 02/12/2013 12:03
Bonjour
Comment enregistrer un dépôt en déchetterie de matériel divers hors d'état à jeter?
Merci beaucoup
GX
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Re: Comment enregistrer un dépôt en déchetterie
Ecrit le: 02/12/2013 12:43Bonjour,
Une société ne peut pas jeter des marchandises ou équipements sans avoir la trace.
- Soit on a un bon de livraison à un tiers avec une facture à 0
- Soit on a un constat d'huissier
Exceptionnellement une vieille imprimante à aiguilles amortie depuis très longtemps dont l'usage est évidement obsolète pourrait être sortie des immob et amortissements sans autre formalité
Cordialement
Christian
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Secrétaire comptable en cabinet
Re: Comment enregistrer un dépôt en déchetterie
Ecrit le: 02/12/2013 13:57Bonjour et merci de votre réponse.
Non seulement j'ai un bon de dépôt en déchetterie (ou BL) mais j'ai surtout une facture avec de la TVA à 19,6% et un titre exécutoire car c'est la trésorerie municipale qui encaisse. Donc je pourrais l'enregistrer comme une taxe municipale (6378) mais comment faire avec la TVA (sur une taxe!!!)?
Très cordialement
GX
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