Comptabiliser une commission sur vente

Bonjour

je souhaiterai des précisions sur les justificatifs nécessaires en cas de paiement de commissions.

Si le bénéficiaire est une société pas de problème il y a une facture, mais si l'apporteur d'affaire est un particulier ?

Bonjour,

Dans ce cas, je ne connais malheureusement qu'une solution, le particulier s'inscrit en tant qu'auto entrepreneur et vous fait une facture avec son siret d'auto entrepreneur.

L'inscription ne prend que quelques minutes...

Cordialement,

Sandra

Merci de votre réponse, qui hélas confirme mes craintes,

Ainsi un bon de commission comme ci dessous signé ne nous autorise pas a passer cette dépense en charge déductible ?

exemple

Mr LE VENDEUR Paul

25 Grande Rue

Le 24 novembre

Réf : Client :XXXX

Suite à nos entretiens, nous avons le plaisir de vous confirmer qu'une commission de 1 000 € vous est réservée sur la vente des matériels référencés ci-dessous :

Marque XXXX Type : AZ 2155002D n°201428714

Cette commission vous sera versée après parfait règlement du matériel par l'acheteur et bien entendu fera l'objet en fin d'année des déclarations fiscales.

Afin de permettre à notre service comptable de vous faire parvenir un chèque du montant de cette commission, nous vous serions très obligés de nous adresser cette lettre dûment revêtue de votre accord et de votre signature.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs.

Précédé de la mention manuscrite " Bon pour accord "

Signature :

Bonjour,

Pour moi, non, ce n'est pas un justificatif recevable. Un bon de commission n'est pas une facture et ne remplit pas les conditions pour être déductible fiscalement.

Le particulier qui n'a pas de siret et n'est pas au moins autoentrepreneur ne peut pas émettre de facture.

Sa seule autre possibilité est de passer par une société de portage salarial qui prélève une commission.

Cordialement,

Sandra

Bonjour

Petite question sur ce sujet : comment se font les écritures lorsque l'apporteur d'affaire n'est pas assujetti à la TVA, mais que l'entreprise qui fait la vente l'est ?

Merci par avance de vos réponses

Bien cordialement

Laurence

Bonjour Laurence,

Je pense que dans ce cas, tout dépend du contrat qui lie l'entreprise à l'apporteur d'affaires. La commission peut, selon le cas, être calculée sur les montants hors taxes ou TTC (rare).

Si l'apporteur d'affaires n'est pas redevable de la TVA (micro entreprise par exemple), cela ne change rien pour l'entreprise qui fait appel à lui.

La seule différence est qu'il n'y a pas de TVA dans l'écriture de comptabilisation des commissions, le HT correspond au TTC.

Cordialement,

Sandra

Bonjour,

J'aimerais savoir ce qui constitue le chiffre d'affaire d'un apporteur d'affaire du moment ou l'ensemble des opérations transitent par son propre compte ...

Bonjour,

Difficile de vous répondre avec certitude sur la base d'aussi peu d'informations.

À priori, ce que vous décrivez n'est pas l'apporteur d'affaires, agent transparent mais le commissionnaire opaque. Dans ce cas, le chiffre d'affaires est composé de l'intégralité des biens ou services vendus et pas seulement des commissions.

À vérifier avec un professionnel qui aura toutes les informations et accès aux différents contrats. L'accès aux contrats est le seul moyen de répondre à cette question.

Bon courage pour la suite,

Sandra

Bonsoir Sandra

Merci beaucoup pour votre réponse.

en fait il s'agit d'une situation similaire, mais qui d'après ce que j'ai pu trouver comme information après plusieurs recherches se rapporte a la situation d'un apporteur d'affaire. Mais je n'ai peut etre pas été assez précise dans ma question.

Je suis fabricant de produits artisanaux. Mes produits sont en dépôt vente dans une boutique, qui prélève 35% de commission de vente (sur le TTC vendu), et me reverse les 65% restant. La boutique me demande de faire apparaitre leur commission sur la facture que je leur fais chaque mois qui correspond aux produits vendus.

la boutique n'est pas redevable de la tva (régime migro).

sur la facture, je fais donc apparaitre la tva sur mes produits, puisque j'y suis assujettie, sur cela pas de soucis, mais comme la boutique est en regime micro, je me demandais si je devais appliquer la tva sur leur commission ou la faire apparaitre directement en ttc, sans tva, ce qui d'après votre réponse semble donc etre le cas : la commission de vente doit etre en ttc sans tva. J'espère avoir bien comrpis, merci d'avoir pris le temps de me répondre !

bien cordialement

Laurence

Bonjour,

Je rebondis sur votre conversation au sujet des commissions malgré le temps qui s'est écoulé depuis vos derniers échanges en espérant obtenir une réponse.

Je suis entrepreneuse et j'engage depuis peu des VDI.

Pouvez-vous m'aider sur la comptabilisation de leur commission sachant qu'ils ne fournissent aucun justificatif et ne sont pas assujettis à la TVA ?

Vos suggestions ci-dessus peuvent-elles convenir ?

En vous remerciant de votre aide

En cherchant, j'ai trouvé. C'est le bulletin de précompte qui sert de justificatif avec le montant des cotisations sociales... sauf erreur.