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Comment enregistrer une commission sur vente ?

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Catégorie : De la saisie au bilan
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Apporteur d'affaires : comptabiliser les commissions

Lorsque qu'une de vos ventes est permise grâce à l'intervention d'un apporteur d'affaires contre une commission, la comptabilisation de l'opération doit d'abord enregistrer la vente de façon classique, puis enregistrer la commission versée à l'apporteur.

On comptabilisera les ventes dans le compte 70 « Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises », et la commission dans le compte 6222 « Commissions et courtages sur ventes ».

 

Comptabiliser la vente normalement : les comptes 70

On comptabilise la vente dans les comptes 70, en distinguant les cas des marchandises, produits finis et des services.

Exemple de comptabilisation d'une vente

Grâce à l'intervention d'un apporteur d'affaires, un magasin de matériel informatique vend 100 ordinateurs portables à une entreprise pour un montant total de 100 000¤ HT.

Il s'agit ici d'un cas de vente de marchandises, on utilisera donc plus précisément le compte 707xx « Ventes de marchandises ».  Le taux de TVA collectée retenu sera de 20%.

Numéro de compte

Comptabilisation d'une venteMontant

Débit

CréditDébitCrédit

411

Vente d'ordinateurs

120000¤

44571

Vente d'ordinateurs

20000¤

7071

Vente d'ordinateurs

100000¤

 

Comptabiliser la commission sur vente : le compte 6222

La commission sur vente versée à l'apporteur d'affaires constitue une charge pour l'entreprise: le compte à utiliser sur le compte 6222 « Commissions et courtages sur ventes ».

Exemple

Reprenons l'exemple de la vente de 100 ordinateurs à une entreprise pour 100 000¤ HT.

Le contrat de l'apporteur d'affaires prévoit une commission s'élevant à 2 000¤ HT pour cette opération. Le taux de TVA retenu sera 20%. La TVA sera déductible puisque la commission est une charge fournisseur.

 

Numéro de compte

Commission sur vente
Apporteur d'affaires
Montant

Débit

CréditDébitCrédit

6222

Commission sur vente

2000¤

445661

Commission sur vente

400¤

401

Commission sur vente

2400¤

Frédéric Rocci

Frédéric Rocci
Fondateur de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Je suis avant tout un entrepreneur. Je cotoie et j'observe la profession comptable depuis plus de 20 ans. Rédacteur à mes heures perdues, j'affectionne plus particulièrement les sujets qui traitent des nouvelles technologies et du digital.
Découvrez comment communiquer sur Compta Online.


Le 27/06/2017 08:13, Herve26 a écrit :
  

Bonjour

je souhaiterai des précisions sur les justificatifs nécessaires en cas de paiement de commissions.

Si le bénéficiaire est une société pas de problème il y a une facture, mais si l'apporteur d'affaire est un particulier ?


Le 27/06/2017 10:30, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour,

Dans ce cas, je ne connais malheureusement qu'une solution, le particulier s'inscrit en tant qu'auto entrepreneur et vous fait une facture avec son siret d'auto entrepreneur.

L'inscription ne prend que quelques minutes...

Cordialement,

Sandra


Le 27/06/2017 17:09, Herve26 a écrit :
  

Merci de votre réponse, qui hélas confirme mes craintes,

Ainsi un bon de commission comme ci dessous signé ne nous autorise pas a passer cette dépense en charge déductible ?

exemple

Mr LE VENDEUR Paul

25 Grande Rue

Le 24 novembre

Réf : Client :XXXX

BON DE COMMISSION

Suite à nos entretiens, nous avons le plaisir de vous confirmer qu'une commission de 1 000 € vous est réservée sur la vente des matériels référencés ci-dessous :

Marque XXXX Type : AZ 2155002D n°201428714

Cette commission vous sera versée après parfait règlement du matériel par l'acheteur et bien entendu fera l'objet en fin d'année des déclarations fiscales.

Afin de permettre à notre service comptable de vous faire parvenir un chèque du montant de cette commission, nous vous serions très obligés de nous adresser cette lettre dûment revêtue de votre accord et de votre signature.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs.

Précédé de la mention manuscrite " Bon pour accord "

Signature :


Le 27/06/2017 17:28, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour,

Pour moi, non, ce n'est pas un justificatif recevable. Un bon de commission n'est pas une facture et ne remplit pas les conditions pour être déductible fiscalement.

Le particulier qui n'a pas de siret et n'est pas au moins autoentrepreneur ne peut pas émettre de facture.

Sa seule autre possibilité est de passer par une société de portage salarial qui prélève une commission.

Cordialement,

Sandra


Le 22/03/2018 11:46, Lg78 a écrit :
  

Bonjour

Petite question sur ce sujet : comment se font les écritures lorsque l'apporteur d'affaire n'est pas assujetti à la TVA, mais que l'entreprise qui fait la vente l'est ?

Merci par avance de vos réponses

Bien cordialement

Laurence


Le 09/04/2018 19:30, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour Laurence,

Je pense que dans ce cas, tout dépend du contrat qui lie l'entreprise à l'apporteur d'affaires. La commission peut, selon le cas, être calculée sur les montants hors taxes ou TTC (rare).

Si l'apporteur d'affaires n'est pas redevable de la TVA (micro entreprise par exemple), cela ne change rien pour l'entreprise qui fait appel à lui.

La seule différence est qu'il n'y a pas de TVA dans l'écriture de comptabilisation des commissions, le HT correspond au TTC.

Cordialement,

Sandra


Le 19/04/2018 12:39, Levimbangu a écrit :
  

Bonjour,

J'aimerais savoir ce qui constitue le chiffre d'affaire d'un apporteur d'affaire du moment ou l'ensemble des opérations transitent par son propre compte ...


Le 20/04/2018 15:54, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour,

Difficile de vous répondre avec certitude sur la base d'aussi peu d'informations.

À priori, ce que vous décrivez n'est pas l'apporteur d'affaires, agent transparent mais le commissionnaire opaque. Dans ce cas, le chiffre d'affaires est composé de l'intégralité des biens ou services vendus et pas seulement des commissions.

À vérifier avec un professionnel qui aura toutes les informations et accès aux différents contrats. L'accès aux contrats est le seul moyen de répondre à cette question.

Bon courage pour la suite,

Sandra


Le 25/04/2018 23:52, Lg78 a écrit :
  

Bonsoir Sandra

Merci beaucoup pour votre réponse.

en fait il s'agit d'une situation similaire, mais qui d'après ce que j'ai pu trouver comme information après plusieurs recherches se rapporte a la situation d'un apporteur d'affaire. Mais je n'ai peut etre pas été assez précise dans ma question.

Je suis fabricant de produits artisanaux. Mes produits sont en dépôt vente dans une boutique, qui prélève 35% de commission de vente (sur le TTC vendu), et me reverse les 65% restant. La boutique me demande de faire apparaitre leur commission sur la facture que je leur fais chaque mois qui correspond aux produits vendus.

la boutique n'est pas redevable de la tva (régime migro).

sur la facture, je fais donc apparaitre la tva sur mes produits, puisque j'y suis assujettie, sur cela pas de soucis, mais comme la boutique est en regime micro, je me demandais si je devais appliquer la tva sur leur commission ou la faire apparaitre directement en ttc, sans tva, ce qui d'après votre réponse semble donc etre le cas : la commission de vente doit etre en ttc sans tva. J'espère avoir bien comrpis, merci d'avoir pris le temps de me répondre !

bien cordialement

Laurence


Le 17/02/2019 20:52, Agc69 a écrit :
  

Bonjour,

Je rebondis sur votre conversation au sujet des commissions malgré le temps qui s'est écoulé depuis vos derniers échanges en espérant obtenir une réponse.

Je suis entrepreneuse et j'engage depuis peu des VDI.

Pouvez-vous m'aider sur la comptabilisation de leur commission sachant qu'ils ne fournissent aucun justificatif et ne sont pas assujettis à la TVA ?

Vos suggestions ci-dessus peuvent-elles convenir ?

En vous remerciant de votre aide


Le 17/02/2019 21:12, Agc69 a écrit :
  

En cherchant, j'ai trouvé. C'est le bulletin de précompte qui sert de justificatif avec le montant des cotisations sociales... sauf erreur.



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