Une entreprise relevant du régime réel simplifié concernant la TVA devra déclarer une déclaration de TVA annuelle ainsi que 2 acomptes semestriels forfaitaires. Il existe la possibilité de moduler ces acomptes si les critères sont remplis.
Les acomptes de TVA sont au nombre de 2 (un par semestre) : un acompte de 55% versé en juillet et un acompte de 40% versé en décembre.
La base de calcul se fait sur le montant de référence (montant que l'on retrouve ligne 57 de la déclaration de TVA C12).
Ce montant de référence se calcule ainsi : TVA collectée (hors opérations liées aux cessions d'immobilisations) - TVA déductible sur autres biens et services (la TVA déductible sur immobilisations n'est pas retenue).
A cette assiette de calcul sont ensuite appliqués les taux de TVA forfaitaires de 55% et 40%.
A noter que si la TVA due l'année précédente est inférieure à 1 000€, l'entreprise est dispensée du versement des acomptes.
Pour plus d'informations, lire l'article : « Modulation des acomptes de TVA ».
