Les erreurs sur les fiches de paie sont nombreuses. Elles peuvent concerner la convention collective applicable, l'ancienneté, les taux de cotisations et parfois même le salaire du salarié. Salariés et employeurs ont un délai de 3 ans pour agir.
Le salarié qui découvre une telle erreur peut demander à son employeur de la corriger. Si l'employeur accepte, la correction apparaît sur la fiche de paie suivante.
En cas de refus de l'employeur, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes pour réclamer un rappel de salaire. S'il a subi un préjudice, le salarié peut aussi réclamer des dommages et intérêts.
Au niveau de l'employeur, la correction est en principe possible sur le bulletin de paie qui suit la découverte de l'erreur. Le remboursement de l'employeur par le salarié est possible dans la limite de 10% du salaire net.
Pour plus d'informations, lire l'article : « Vérifier et corriger les erreurs sur la fiche de paie ».
