Bonjour aux experts
Voilà je fais part d'un petit problème que je pense assez simple pour les experts que vous êtes, moins pour moi:
J'ai vendu recemment un fonds de commerce appartenant à la sarl de mon frère et moi.
Le fond est détenu depuis plus de 5 ans donc pas de plus value. Du reste le prix de vente est très légèrement supérieur au prix d'achat.
La somme mise sous séquestre va être débloquée.
La question que je me pose c'est comment récupérer personnellement le prix de vente.
Peut -il être versé sur chacun de nos compte personnel'
Quelle est la solution la plus avantageuse fiscalement et rapidemment pour obtenir l'argent?
Je précise que c'est très urgent.
Merci.
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Bonjour,
C'est la SARL qui possédait et a vendu le fonds de commerce : c'est donc elle qui va encaisser le prix de la cession.
Les associés peuvent alors se faire rembourser immédiatement leur compte-courant mais pas plus.
Pour le reste, cela dépend du régime fiscal de la SARL (IS ou IR) mais il faudra attendre :
- l'assemblée générale qui approuvera les comptes et décidera de la distribution du résultat,
- ou la liquidation de la SARL avec d'éventuels versements d'avances sur le boni de liquidation.
Cordialement,
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Bonjour,
1°) OUI
2°) OUI, le notaire fera 1 seul chèque à l'ordre de la SARL
3°) OUI
4°) comme c'était " très urgent ", j'ai fourni une réponse rapide et je vous invite maintenant à prendre contact avec le comptable de la SARL qui est le mieux placé pour vous expliquer tout cela en détail.
Cordialement,
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