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Comment rédiger un trop perçu pour un salarié

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Isiliacomptable
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Ecrit le: 11/03/2013 11:46
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Bonjour à tous,

Comment rédiger un trop perçu pour un salarié, quels sont les éléments à indiquer ? aussi bien que pour le salarié et que pour justifier nos comptes?

Je vous remercie d'avance

Lucky luc
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Re: Comment rédiger un trop perçu pour un salarié
Ecrit le: 12/03/2013 06:43
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Bonjour,

Il faut prouver que ce qui a été payé en trop n'était pas dû (cass soc 20/10/98 n°4204 P RJS 12/98 n° 1489)

Quelle est l'origine du trop perçu ?

Si c'est un simple erreur lors de l'écriture du chèque ou de la saisie du virement, la simple comparaison avec le net à payer justifie le trop perçu. Vous pouvez faire un courrier mentionnant cette erreur (accompagné éventuellement par une copie du bulletin et un extrait de compte bancaire indiquant le montant payé). Le courrier aborderait par ailleurs les moyens de remboursement proposés par l'employeur.

Si le trop perçu fait suite à une rectification d'un bulletin de paye (pour une prime non due, pour avoir oublié de tenir compte d'une absence, etc.), il me semble qu'un courrier explicatif de la rectification serait une bonne chose, courrier qui traiterait ausi bien sûr des modalités du remboursement.

À ma connaisance, il n'y a pas de règlementation concernant ce type de courrier. C'est à vous de voir les éléments qu'il est intéressant de faire figurer dans le courrier pour prouver le trop perçu.

Cordialement.



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Isiliacomptable
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Re: Comment rédiger un trop perçu pour un salarié
Ecrit le: 12/03/2013 14:56
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Message édité par Isiliacomptable le 12/03/2013 14:57

Bonjour cher Lucky luc,

En effet, il s'agit d'une erreur de saisie lors du virement.

Merci pour votre aide si précieuse, lucky luc.

Bonne journée

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