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Comment régulariser en N+1 une erreur sur Produits à Recevoir 468700

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Orchyd
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Ecrit le: 02/06/2013 18:01
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Bonjour, je suis trésorière d'association et suis soucieuse de ne pas me tromper. Pourtant l'an dernier j'ai comptabilisé à tort des produits à recevoir, car j'ai compté le même produit deux fois par erreur. Lorsque j'ai reçu ce produit, j'ai débité le compte 468700 mais comme je ne l'ai reçu qu'une fois, il me reste en fin d'exercice N+1, encore des produits à recevoir.

Comment devrais-je faire, s'il vous plaît ? Il ne s'agit pas d'une défaillance d'un client comme vous l'avez compris.

Merci par avance de votre aide précieuse.



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Lucky luc
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Re: Comment régulariser en N+1 une erreur sur Produits à Recevoir 468700
Ecrit le: 02/06/2013 19:21
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Bonjour,

Avec les produits à recevoir, on s'attache à rattacher à l’exercice en cours les produits non encore facturés mais qui concerne cet exercice.

En fin d'exercice, on crédite donc le compte de produit non facturé avec le 4687 (dans votre cas. 4187 si c'est un client) mais on contrepasse habituellement l'écriture au début de l'exercice suivant et le compte 4687 est donc forcemment soldé.

Si vous contrepassez l'écriture en doublon, vous allez selon le même principe solder le 4687.

Le problème est que le résultat N a été surévalué et celui de N+1 sera sous-évalué. Si le montant n'est pas significatif, ce n'est pas grave. Sinon, il faut voir s'il est envisageable de revenir corriger la comptabilité de N.

Cordialement.



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Orchyd
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Re: Comment régulariser en N+1 une erreur sur Produits à Recevoir 468700
Ecrit le: 02/06/2013 19:47
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Merci pour votre intérêt. J'ai bien conscience que j'ai en effet surrévalué le résultat du précédent exercice. Il viendra donc réduire le résultat de cette année.

C'est une association (nous ne sommes pas une société du CAC 40), néanmoins je ne pensais pas que l'on pouvait revenir sur une compta close (2011 en l'occurrence). Cela m'ennuie un peu.

Le montant est assez significatif 5% du total des recettes environ. Quel compte dans ce cas en contrepartie du 467800 ? Je ne peux pas débiter le compte de produits (708805 en l'occurrence) il me semble, car il deviendrait négatif (pas assez de recette cette année sur ce poste pour compenser). Y a-t-il un compte d'erreur prévu dans ce cas ?

Merci infiniment.



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Lucky luc
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Re: Comment régulariser en N+1 une erreur sur Produits à Recevoir 468700
Ecrit le: 02/06/2013 20:59
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Bonsoir,

Si les comptes ont été approuvés par une AG, publiés, déposés, etc., il est bien entendu plus difficile de revenir dessus.

Si votre comptabilité suit les règles du PCG, la correction doit alors se faire en fonction de l'article 314-3 :

Les corrections résultant d’erreurs, d’omissions matérielles, d’interprétations erronées ou de l’adoption d’une méthode comptable non admise, sont comptabilisées dans le résultat de l’exercice au cours duquel elles sont constatées ; l’incidence, après impôt, des corrections d’erreurs significatives est présentée sur une ligne séparée du compte de résultat, sauf lorsqu’il s’agit de corriger une écriture ayant été directement imputée sur les capitaux propres.

Pour l'écriture comptable, vous pourriez en cours d'année solder le 4678 par 672 mais ce compte doit être soldé à la fin de l'exercice en réimputant son contenu selon la nature de la charge et on retomberait sur un 708805 débiteur.

Cordialement.



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Orchyd
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Re: Comment régulariser en N+1 une erreur sur Produits à Recevoir 468700
Ecrit le: 02/06/2013 21:48
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Merci pour vos recherches.

En effet les comptes ont été approuvés en AG. Donc je comprends que je peux sur le nouvel exercice afficher un compte de produit (708805) débiteur dans le compte de résultat ???

N'existe-t-il pas un autre compte compte à utiliser ? 672 en effet doit être soldé. 65 : Autres Charges ?

Laquelle des deux solutions préconisez vous ?

Merci encore.



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Lucky luc
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Re: Comment régulariser en N+1 une erreur sur Produits à Recevoir 468700
Ecrit le: 03/06/2013 06:42
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Bonjour,

Je ne vois pas de meilleure solution que de laisser le montant dans le compte en cause dans l'erreur.

Il faut aussi, en annexe du compte de résultat donner des informations sur l'erreur corrigée. Cf. PCG

Section 1. Contenu de l'annexe

531-1. Règles et méthodes comptables

Indication de la nature des erreurs corrigées au cours de l'exercice. Si les erreurs corrigées sont relatives à un autre exercice présenté, indication pour cet exercice des postes du bilan directement affectés et présentation sous une forme simplifiée du compte de résultat retraité. Les informations comparatives données dans l'annexe sont également retraitées pro forma lorsqu'elles sont affectées par l'erreur corrigée.

Cordialement.



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Orchyd
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Re: Comment régulariser en N+1 une erreur sur Produits à Recevoir 468700
Ecrit le: 03/06/2013 09:28
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Merci de ces précisions.

Juste pour être bien sûre, le poste 708805 doit donc être débiteur dans le compte de résultat à la fin de cet exercice ? pardon d'insister, cela me parait inhabituel, je ne voudrais pas faire une erreur.

Bien cordialement.



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Mozo
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Re: Comment régulariser en N+1 une erreur sur Produits à Recevoir 468700
Ecrit le: 03/06/2013 09:44
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Bonjour,

Avant, j'aimerai connaitre le type de votre association, car de droit les associations n'ont pas d'obligation de tenir une comptabilité ni de détail et ni d'engagement, cependant il faut au minium un enregistrement officiel des mouvements d'encaissement et de dépenses comme toutes personnes morales.

Tenir une comptabilité peut être rendue obligatoire par :

- Les statuts

- Les bailleurs souvent institution d'état et parfois régionale

- Les besoins internes à l'association

Un trésorier peut être amené a dresser un compte de résultat d'un exercice pour ses propres besoins et notamment à constater une provision pour un produit obtenu au titre d'une année alors qu'il serait versée l'année suivante.

Il en va de même lorsqu'une subvention d'investissement est versée sur une année, il faudrait traiter cette subvention en l'étalant parallèlement au bien amorti dans le futur.

Le produit réel est inférieur à la provision de produit à recevoir en extournant la provision on obtient alors compte 708 débiteur, cela n'a pas d'importance.

Si le trésorerie souhaite pour des besoins personnels ne pas avoir cette régularisation de l'année précédente
venir polluer son exercice courant, il pourrait alors passer le delta dans un compte de classe 71.

Personnellement, je ne vois aucun intérêt d'aller modifier l'excédant ou l'insuffisance du rapport financier de l'année précédente si il a été établi et diffusé ou que l'AG a eu lieu. Sinon il ne faut pas hésiter à modifier.

Cordialement

Christian

Lucky luc
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Re: Comment régulariser en N+1 une erreur sur Produits à Recevoir 468700
Ecrit le: 03/06/2013 10:51
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Bonjour,

Juste pour être bien sûre, le poste 708805 doit donc être débiteur dans le compte de résultat à la fin de cet exercice ? pardon d'insister, cela me parait inhabituel, je ne voudrais pas faire une erreur.

Oui c'est inhabituel mais justifié par le fait que c'est une erreur, on plutôt une correction. Comme indiqué précédemment, je ne vois pas de solution alternative.

Cordialement.



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