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Comment réintégrer la rémuneration en entreprise individuelle

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Lablache30
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Secrétaire comptable en cabinet
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Ecrit le: 30/09/2015 00:49
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Bonsoir,

Je tiens la comptabilité d'une EI. J'ai fait une erreur et je n'ai pas réintégré les sommes prises par le gérant sur les 3 derniers exercices comptables. Je suis allée aux impôts qui m'ont demandé de bien vouloir corriger mes comptes de résultat mais je ne peux plus ouvrir les exercices pour les retoucher. sachant que d'après eux cela ne changera rien car les sommes versées ne sont pas importantes et l'EI est déficitaire sur les 3 exercices.

Ma première question sera la suivante : pensez vous que je puisse transmettre à l'URSSAF (suite à leur demande)des comptes de résultat remplis à la main ? car sans compter que je ne peux pas ouvrir mes exercices clôturés, je n'arrive pas à partir de mon logiciel EBP à réintégrer les rémunérations pour qu'elles figurent sur la ligne 316 du compte de résultat. (par contre pas de problème pour la ligne 250....compte 644 à transfert de charges d'exploitation 791). Y aurait il une écriture comptable à passer ? d'après mes recherches il ne semble pas qu'une écriture comptable permette de faire notifier en ligne 316 du compte de résultat les rémunérations en EI.

Toute mes recherches ont abouties aux mêmes réponses.....on réintègre les rémunérations en ligne 316 du compte de résultat pour avoir le résultat fiscal. OUI mais comment ???

Je dois fournir à l'URSSAF ces documents pour le 2 octobre, si vous pouviez m'aider rapidement, je vous en remercie par avance.

Bien cordialement,

A.G



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Nainpetit2
ProfilNainpetit2
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 06 - Alpes-Maritimes
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Re: Comment réintégrer la rémuneration en entreprise individuelle
Ecrit le: 01/10/2015 10:46
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Bonjour Lablache,

Je ne comprends pas vraiment votre problème. En entreprise individuelle, il n'y a pas de gérant mais un exploitant. En conséquent, il n'y a pas de rémunération associée, l'exploitant individuel est imposé sur le résultat généré par l'activité de son entreprise individuelle (recettes - charges).

Tout "l'argent" que l'exploitant prend constitue des prélèvements personnels et doivent être comptabilisés au compte 108 afin de ne pas affecter le résultat de l'entreprise. Aucun retraitement fiscal n'est à effectuer. Les comptes 644 ne sont utilisés que dans les sociétés soumises à l'Impôt sur le revenu !

En conséquence, je pense que les comptes établis sont faux, il conviendrait donc d'établir à nouveau les liasses fiscales des 3 exercices.

Bon courage,

Julien

Lablache30
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Re: Comment réintégrer la rémuneration en entreprise individuelle
Ecrit le: 01/10/2015 11:35
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Message édité par Icovellauna le 01/10/2015 14:20

Bonjour Nainpetit2,

Tout d'abord je tiens à vous remercier pour votre réponse.

Je suis d'accord avec vous les termes que j'emploie ne sont pas adaptés. C'est bien un exploitant et non pas un gérant.

D'après la personne que j'ai vu aux impôts la semaine dernière et sachant que l'entreprise est au réel simplifié il faut que les prélèvements de l'exploitant apparaissent en ligne 316 du compte de résultat afin qu'il soient réintégrés et viennent s'ajouter au résultat comptable (bénéfice ou perte). C'est ainsi que le résultat fiscal sera déterminé.

J'ai essayé de me renseigner depuis et c'est alors que sur internet j'ai cru comprendre qu'il fallait faire apparaitre la ligne 250 et la 316 pour calculer le résultat fiscal.

Quand au compte 108 bien sur que je l'utilise et ce depuis toujours.

Voici mes écritures : débit du 644 et crédit du 108

Débit du 108 et crédit du 512

Lors de la clôture je débite le 108 et je crédite le 797 afin que les sommes prélevées apparaissent sur la ligne 250.

Par contre jusqu'à présent je ne faisais pas la réintégration sur la ligne 316 et aux impôts il m'a dit que l'exploitant d'une entreprise individuelle était imposé sur les prélèvements qu'il avait effectué dans l'année ainsi que sur le résultat comptable de l'entreprise soit bénéfice ou perte. D'où la réintégration.

J'espère m'être bien expliquée, j'ai toujours fait de la compta mais pas pour une EI, j'avoue que là je suis un peu perdue.

Bien cordialement,

A.G



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Lablache30
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Re: Comment réintégrer la rémuneration en entreprise individuelle
Ecrit le: 01/10/2015 15:37
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Re bonjour, NAINPETIT2

Je reviens vers vous pour vous dire que votre message m'a fait douté et heureusement car j'ai fini par téléphoné à la chambre des métiers et de l'artisanat qui m'ont confirmé qu'en EI on ne déclare que le bénéfice ou la perte on ne tiens pas compte des prélèvements de l'exploitant.

Donc, suite à des informations erronées du service des impôts j'ai galéré inutilement plus d'une semaine.

Je pense que ce Monsieur a confondu avec une EURL.

Merci encore pour votre message car il m'a permise de mettre en doute ce qu'on m'avait dit.

Cordialement,

A G



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Comptassima
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Comptable général en entreprise
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Re: Comment réintégrer la rémuneration en entreprise individuelle
Ecrit le: 02/10/2015 08:18
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Bonjour,

A mon humble avis, vous pouvez simplifier l'écriture en passant par un compte

108 Débit -> 512 Crédit à chaque prélèvement que l'exploitant fait, ainsi la réintégration fiscale des prélèvements n'a pas à être faite et beaucoup moins d'écritures à passer, bien évidemment pour un résultat identique !

Bonne journée.

Mozo
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Re: Comment réintégrer la rémuneration en entreprise individuelle
Ecrit le: 02/10/2015 10:25
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Bonjour

Labalche30 vous faite la comptabilité au quel titre ?

Tous les prélèvements de l'exploitant sont à comptabiliser en compte 108000 'compte de l'exploitant'

Par conséquent le compte de résultat il n'est jamais déduit les prélèvements de l'exploitant et sa rémunération.

Si il n'y a pas d'immobilisation et si le compte de résultat est déficitaire l'exploitant ne peut pas se payer de toute l'année il faut alors se poser des questions....

Cordialement

Christian

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