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Comment remplir 2033b et 2033d pour la participation des salariés

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Vincentoscar
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Ecrit le: 05/08/2022 00:57
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Message édité par Vincentoscar le 05/08/2022 00:59

Bonjour,

Je voudrais me renseigner sur comment remplir le formulaire 2033b et 2033d pour la participation des salariés.

Dans la documentation de PEE je trouve :

Fiscalement, le montant de la participation est déductible du résultat de l'exercice au cours duquel les sommes sont réparties entre les salariés. A la clôture de l'exercice, il convient donc de réintégrer sur la liasse fiscale le montant figurant dans le compte 4284 (ligne WI du tableau n° 2058-A).
L'exercice suivant, cette somme pourra être déduite extra-comptablement (ligne WU du tableau 2058-A).

Mon entreprise est soumise au régime simplifié donc dans le formulaire 2033b il y a la case 322 qui correspond à la case WI du formulaire 2058-A. Par contre je n'ai pas trouvé la case dans 2033b qui correspond à la case WU de 2058-A. Pourriez-vous me dire comment remplir cette déduction s'il vous plaît ?

Comment détailler la participation dans le cadre C de 2033d ?

Je vous remercie par avance.

Cordialement,

Jmb5
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  • 38 - Isère
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Re: Comment remplir 2033b et 2033d pour la participation des salariés
Ecrit le: 05/08/2022 15:27
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Bonjour,

Pour les contribuables relevant du régime réel simplifié, il n'y pas d'équivalence à la case WU de l'état 2058-B utilisée par les redevables soumis au réel normal.

Sur l'état 2033-B de N +1, il conviendra de servir le montant de la provision de participation N au cadre " déductions ", à la case 350. Ce montant sera également à indiquer sur l'extension prévue pour communiquer des informations complémentaires à l'administration, au paragraphe " détail des déductions diverses (total reporté en zone 350) ", en indiquant la nature de l'opération " reprise de charges à payer pour participation des salariés N " et le montant.

Le solde du compte 4284 est assimilé à une charge à payer : il n'y a pas d'information à saisir au cadre A de la 2033-D de l'année N. Au cadre C de la déclaration N, il convient de porter dans la colonne 1 la mention " Participation des salariés N " et dans la colonne 2, le montant.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous

Vincentoscar
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Re: Comment remplir 2033b et 2033d pour la participation des salariés
Ecrit le: 05/08/2022 18:37
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Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour.

Cordialement,

Vincent

Yebor
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Re: Comment remplir 2033b et 2033d pour la participation des salariés
Ecrit le: 23/01/2023 10:34
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Bonjour,

Je me permet de continuer cette discussion car j'ai une question similaire lié à la participation et au fait que la liasse fiscale pour le régime simplifiée (dans mon cas 2065) est différente du régime normal (2050).

La liasse 2050 va contenir la case HJ qui va permettre de déduire la participation après le calcul du résultat exceptionnel.

Comme je suis en régime simplifiée, mon ancien comptable avait mis la charge de la participation (compte 691) dans le total des charges des produits d'exploitations (section autres charges)

D'après ce que je comprend il ne devrait pas être dans le calcul des charges d'exploitation car on doit avoir

Résultat comptable = Résultat courant avant impôt +/- Résultat exceptionnel - Impôt sur les bénéfices - Participation des salariés

Comme il n'y a pas cette case spécifique HJ sur le régime simplifiée je ne sais pas où doit être positionné la ligne comptable 691 pour permettre le calcul correct du résultat comptable.

Mon nouveau comptable a recalculé les différents comptes du bilan N-1 pour ne pas inclure la participation dans le résultat d'exploitation et il positionne simplement le compte 691 dans la section "Impots sur les bénéfices" (VII) case 306.

La case 306 contient alors un mix "participation + IS".

Je trouve ça assez étrange que cette case ne corresponde plus alors au montant réel de l'impôt

PS : Il y a bien ensuite en case 330 la réintégration fiscale de la participation pour le calcul du résultat fiscal

Est-ce que c'est la bonne manière de faire?

Vincentoscar
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Re: Comment remplir 2033b et 2033d pour la participation des salariés
Ecrit le: 23/01/2023 11:24
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Bonjour,

Mon comptable a également mis le montant de la participation dans la case 306 sur 2033B. Sur le compte des résultats il y a la ligne IX dédiée pour la participation (Participation des salariés aux résultats).

Le résultat comptable = Produits d'exploitation - charges d'exploitation + produits financier - charges financières + produits exceptionnels - charges exceptionnelles - participation - impôts sur les bénéfices

Le résultat fiscal = résultat comptable + réintégrations - déductions. Donc il égale à Produits d'exploitation - charges d'exploitation + produits financier - charges financières + produits exceptionnels - charges exceptionnelles + réintégrations à part les impôt sur les bénéfices et la participation - déductions

Sur 2065 il faut juste répartir le résultat fiscal dans la case Bénéfice imposable au taux normal et la case Bénéfice imposable à 15%.

Yebor
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Re: Comment remplir 2033b et 2033d pour la participation des salariés
Ecrit le: 23/01/2023 13:32
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Je vous remercie c'est parfait et très clair.

Ma question de départ était sur la participation au titre de 2021 qui a ensuite été versée en 2022 (pour comprendre comment aurait dû être déclarer la liasse fiscale de 2021)

Je me demande maintenant comment la participation versée en 2022 sera déduite du bilan 2022?

Exemple :

La case 306 va comporter :

- 691 participation relatif à l'exercice 2022

- 6911 participation relatif à l'exercice 2021 (N-1) versée en 2022

- 695 impôt sur le bénéfice

Et ensuite lors de la réintégration fiscale on va réintégrer seulement le compte 691 (participation 2022) dans la case 330 et le montant d'impôt en case 324.

Est-ce que c'est bien ça?

Vincentoscar
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Re: Comment remplir 2033b et 2033d pour la participation des salariés
Ecrit le: 23/01/2023 14:24
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Voici ce que mon comptable a fait :

Prenons votre exemple:

- 691 participation relatif à l'exercice 2022 : x euros

- 6911 participation relatif à l'exercice 2021 (N-1) versée en 2022 : y euros

- 695 impôt sur le bénéfice : z euros

Dans la liasse 2022:

case 322 : x euros

case 350 : y euros

case 324 : z euros

Yebor
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Re: Comment remplir 2033b et 2033d pour la participation des salariés
Ecrit le: 23/01/2023 14:39
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Je vous remercie c'était l'utilisation de la case 350 qui me manquait pour comprendre.

Mon ancien comptable utilisais la 330 au lieu de la 322 pour la déclaration de la participation en année N mais je pense que ça n'a pas beaucoup d'impact, je vais voir ce que fera le nouveau.

Merci encore pour votre retour!

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