Logo Compta Online
Revue Fiduciaire

Comment rémunérer un étudiant effectuant une prestation?

5
5 939
0
5 réponses
5 939 lectures
0 vote

Bouldega
ProfilBouldega
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 75 - Paris
 
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable libéral en cabinet


Ecrit le: 21/02/2008 22:16
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir à tous,
Je suis gérant d'une eurl qui dispense des cours de soutien scolaire.
j'ai dans l'idée de rémunérer un étudiant qui dispense des cours par l'intermédiaire de mon entreprise.
Le contrat qui me lui à lui pour les cours est un mandat.
A ce mandat, je voudrai qu'il effectue d'autres tâches (informatique,bureautique,classement,relance client,comptabilité,organisation générale...) le samedi,voir dimanche (avec son autorisation)
Mais cet étudiant est en contrat de professionnalisation avec un cabinet d'expertise comptable.
Quel type de contrat puis-je lui faire?
Un CDD?un CDI à temps partiel?un autre mandat?Puis-je le rémunérer en chèque emploi service?
Puis-je lui faire un chèque en tant qu'intervenant extérieur?Où le dernier recours : black...

Que me conseillez vous?

Merci,je vous remercie d'avance.
Micka
ProfilMicka
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 33 - Gironde
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 24 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Comment rémunérer un étudiant effectuant une prestation?
Ecrit le: 21/02/2008 23:12
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

On peut éliminer le black et le CDD. Il nous reste donc le CDI à temps partiel.

Pour le cumul avec un contrat de professionnalisation, je pense que cela est possible dans la mesure où ce sont des contrats à temps partiel. Mais je laisserai plutôt les protagonistes du social s'exprimer sur ce point.

Cordialement


--------------------
Il faut beaucoup de motivation et de persévérance pour gravir le mont DEC !
Sazamuzer
ProfilSazamuzer
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 75 - Paris
 
  • 24 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Comment rémunérer un étudiant effectuant une prestation?
Ecrit le: 21/02/2008 23:22
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Je sais pas si je dis des sotizes mais je me demande si les contrats d'apprentissage et contrat de professionnalisation ne sont pas plutot des contrats a temps plein.

Car le temps passé en formation ("à l'ecole") est considéré comme du temps de travail effectif. Si l'etudiant en question ne vas pas en cours, il se verra decompté des jours d'absence sur sa modeste fiche de payes....

A vérifier tout de meme.

Cordialement.


--------------------
BEP Comptabilité
Bac STT
DUT GEA Option FC
DECF en Apprentissage
DSCG en Apprentissage

...Encore beaucoup de chose à apprendre
Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 720 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Comment rémunérer un étudiant effectuant une prestation?
Ecrit le: 22/02/2008 00:58
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Icovellauna le 22/02/2008 01:28
Bonjour,

Personnellement, je vois trois problème distincts ici :

1. Le type de contrat

Vous ne pouvez pas simplement faire un chèque à cet étudiant ! Il n'est pas expert comptable ! Et il ne pourra pas s'inscrire comme travailleur indépendant pour la tenue de la comptabilité (monopole des experts comptables)
Ensuite, le travail dissimulé vous exposera à des poursuites pénales.

Ce contrat pourra effectivement être un CDI puisque le CDD n'est possible que dans des cas limitativement énumérés que je ne retrouve pas dans vos propos...

2/ Le problème du cumul d'emploi

Ce cumul n'est pas interdit par la loi, tant que l'étudiant ne dépasse pas la durée maximale du travail, soit 44 heures en moyenne sur douze semaines consécutives :

Citation
Article L324-2 Aucun salarié des professions industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles ne peut effectuer des travaux rémunérés relevant de ces professions au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle ressort des lois et règlements en vigueur dans sa profession.


Citation
Article L212-7 alinéa 2 :
La durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut dépasser quarante-quatre heures. Un décret pris après conclusion d'une convention ou d'un accord collectif de branche peut prévoir que cette durée hebdomadaire calculée sur une période de douze semaines consécutives ne peut dépasser quarante-six heures. Au cours d'une même semaine, la durée du travail ne peut dépasser quarante-huit heures.


3/ Les clauses du contrat de travail liant l'étudiant à son autre employeur

Citation
Bouldega Ecrit le 21.02.2008 à 22:16
je voudrai qu'il effectue d'autres tâches (informatique,bureautique,classement,relance client,comptabilité,organisation générale...) le samedi,voir dimanche (avec son autorisation)
Mais cet étudiant est en contrat de professionnalisation avec un cabinet d'expertise comptable.


En acceptant de travailler pour vous pour les tâches liées à la comptabilité, cet étudiant concurrence son employeur !
Ensuite, il se peut que son contrat comporte une clause d'exclusivité, lui interdisant le cumul d'emploi. A vérifier donc...

Cordialement


--------------------

Rédactrice et modératrice sur Compta Online

Micka
ProfilMicka
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 33 - Gironde
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 24 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Comment rémunérer un étudiant effectuant une prestation?
Ecrit le: 22/02/2008 14:49
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Merci pour les précisions et explications Sandra Schmidt. On voit les pros du social...

Cordialement.


--------------------
Il faut beaucoup de motivation et de persévérance pour gravir le mont DEC !
Bouldega
ProfilBouldega
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 75 - Paris
 
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Comment rémunérer un étudiant effectuant une prestation?
Ecrit le: 22/02/2008 17:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci,
donc je peux lui faire un CDI à temps partiel pour le samedi concernant les tâches de bureautique, à charge pour moi de justifier en cas de contrôle que celui-ci ne fait pas de comptabilité dans mon entreprise.
je dois également veiller à ce que ses horaires ne dépassent pas le nombre d'heures légales défini dans les textes pré-cités.
Ai-je compris?
Retour en haut









Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer