Je suis entrain de dissoudre notre SARL (nous sommes deux à 50% des parts chacun). Nous devons faire une Assemblée Générale, et le procès verbal qui va avec. Chaque feuille de ce dernier doit-être "timbré", ma question est simple: Ca veut dire quoi? Je met un timbre de la poste sur chaque page? Quel tarif? :D
Je pense qu'il est fait mention des droits d'enregistrement. Il faut pour ceci envoyer les PV d'AG aux services fiscaux avec un chèque du montant des droits d'enregistrement.
Ils gardent un ou deux exemplaires (je ne me souviens plus) du PV, il faut en remettre deux au Greffe et il peut-être utile d'en conserver un exemplaire. Il faut donc calculer combien d'exemplaires il faut leur envoyer.
Le tarif est indépendant du nombre d'exemplaires du PV que vous envoyez.
D'après ce que j'ai compris, je dois enregistrer 4 exemplaires du PV TIMBRES (en effet ils en gardent un, deux vont aux greffes, et un pour moi). Donc d'après ce que vous me dites, j'envois simplement ces 4 exemplaires aux services fiscaux qui se chargent de les timbrer et les enregistrer? OU je dois timbrer mes PV avant l'enregistrement? Vous voyez ce que je veux dire? Je comprends pas bien cette histoire de timbre :-)
Vous envoyer les PV "simples" avec un chèque (leur téléphoner éventuellement pour le montant) et ils vous les renvoient enregistrés avec sur chaque exemplaire un autocollant. (je suppose que c'est ce qu'on appelle un timbre.)
Le "timbre" est un droit d'enregistrement, qui fait 375¤ pour une dissolution de SARL dans la plupart des cas (sauf capital social très élevé). Vous devez juste joindre un chèque de ce montant à vos 4 exemplaires.
