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Comment traiter les avantages en nature ?


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L'avantage en nature est une utilisation à titre privé d'un logement de fonction, téléphone mobile, véhicule de fonction par exemple mis à disposition à des salariés.

Il s'agit donc de prestations complémentaires (biens, services ou produits), fournies gratuitement (ou avec une faible participation des bénéficiaires) par l'employeur aux salariés ou prises en charge par l'employeur, parfois pour un montant inférieur à leur valeur réelle.

Ils doivent être soumis à cotisations sociales et figurer sur le bulletin de paie. En effet, ils représentent une partie de la rémunération du salarié au même titre que son salaire versé en euros.

Ils apparaissent deux fois pour le même montant sur la fiche de paie. Une première fois pour les ajouter au salaire brut, une seconde fois, pour les enlever du net à payer au salarié.

Les avantages en nature entrent également dans le calcul des heures supplémentaires. Leur montant peut être basé sur une évaluation forfaitaire et parfois dépendre d'un barème qui est mis à jour chaque année.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Les avantages en nature sur la fiche de paie ».





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