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Commerce entre le Portugal et la France... Question sur la TVA

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Joaquimninho
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Ecrit le: 02/07/2017 10:57
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Bonjour à Tous,

Encore une question sur la TVA... Je suis désolé mais malgré mes recherches je n'ai pas trouvé de réponses ou peut être simplement pas compris les liens que j'ai pu lire (termes peut être trop comptables pour moi).

Alors voila, j'ai une société au portugal et je fais du commerce avec la France dans 2 cas de figure différents:

1) je vends à une entreprise assujettis à la TVA, je facture donc Hors taxes. (reprenez moi si je me trompe)

2) Je vends à un particulier en France, je facture TTC sauf que mon comptable (Portugais) me dis que je dois facturer le taux de TVA Portugais. Et c'est là que j'ai un gros doute. Pourquoi l'état portugais recevrai un impôt sur des travaux réalisé en France. Ne serait-ce pas à la France de recevoir cette TVA?

Et de ce fait, est-ce au client particulier de s'en acquitter?

Merci pour vos réponses

Vous souhaitant un bon dimanche

Joaquim

Faby33
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Re: Commerce entre le Portugal et la France... Question sur la TVA
Ecrit le: 03/07/2017 10:17
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Bonjour

Effectivement, pour les entreprises françaises le montant est HT.

Attention, il y a peut-être une Déclaration Déchange de Biens (DEB) à faire selon le CA réalisé sur l'Europe.

La TVA pour les particulier est effectivement au Taux portugais, mais, là aussi il me semble qu'il y a un plafond à respecter

Cordialement

Faby

Joaquimninho
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Re: Commerce entre le Portugal et la France... Question sur la TVA
Ecrit le: 03/07/2017 21:27
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Merci beaucoup pour votre réponse, Auriez vous la source svp?

bien cordialement

Joaquim

Sandra Schmidt
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Commerce entre le Portugal et la France... Question sur la TVA
Ecrit le: 03/07/2017 22:55
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Message édité par Sandra Schmidt le 03/07/2017 22:58

Bonjour,

Personne ne pourra vous répondre avec certitude avec aussi peu d'informations. Vous parlez de ventes puis de prestations et de travaux.

Dans les relations avec les particuliers, le principe est que vous factures au taux portugais. Il y a cependant de nombreuses exceptions, notamment pour les immeubles situés en France.

Je vous invite à consulter un expert comptable ou un avocat en lui donnant toutes les informations nécessaires.

Si vous cherchez un texte, référez vous à la directive tva.

Cordialement

Sandra



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Mozo
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Re: Commerce entre le Portugal et la France... Question sur la TVA
Ecrit le: 04/07/2017 07:55
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Message édité par Mozo le 04/07/2017 07:56

Bonjour,


des travaux réalisé en France


Cela laisse penser qu'il peut s'agir des travaux réalisés dans un immeuble en France, alors dans ce cas c'est la tva française qui s'applique.... que vous devez vous acquitter auprès du fisc français.


et d'autre exception.

Votre expert comptable portugais a les mêmes compétences qu'un expert comptable français le dispositif est commun à toute la CEE et quelques autres payés comme la Suisse et autres.



Cordialement

Christian






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Joaquimninho
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Re: Commerce entre le Portugal et la France... Question sur la TVA
Ecrit le: 04/07/2017 14:44
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Message édité par Joaquimninho le 04/07/2017 14:46

Bonjour Sandra et merci pour votre réponse


Oui les travaux sont réalisé en France donc dans un immeuble en France.

Pour les professionnels la question ne se pose donc pas c'est de la Facturation hors taxe et les textes sont très clairs.


Quand au particulier ce n'est pas aussi clairement expliqué.

Joaquimninho
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Re: Commerce entre le Portugal et la France... Question sur la TVA
Ecrit le: 04/07/2017 14:50
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Bonjour Mozo et merci pour votre réponse,

Les comptables devraient avoir les mêmes compétences et c'est certainement le cas. Mais ils ne veulent pas trop se "mouiller" et font au plus simple. En appliquant la TVA portugaise ils sont certain que je ne devrait rien et c'est la facilité. Pour moi je pense plutôt "qui peut le plus peut le moins" et c'est surtout que je veux être dans les clous...

Parceque j'ai lu que la tva appliquée devait être celle du preneur donc dans ce cas Française. Et pourquoi je me pose dans de question c'est parce que lorsqu'il s'agit de travaux de rénovation par exemple il y a des taux de tVA réduite en France... Quid

Mozo
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Re: Commerce entre le Portugal et la France... Question sur la TVA
Ecrit le: 04/07/2017 19:42
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S'agissant de travaux effectués sur un bien immobilier, c'est la tva du pays où se trouve le bien.

Il faut donc que l'entreprise portugaise ouvre une compte fiscal en France.

Les entreprises étrangères qui ne possèdent pas d'établissement stable en FranceEntreprise éalisant des opérations qui relèvent de la TVA en France
  • Si vous êtes établi dans l'Union Européenne, vous devez vous faire immatriculer puis souscrire vos déclarations de TVA auprès du service suivant :

Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE)
10, rue du Centre TSA 20011
93 465 NOISY-LE-GRAND CEDEX
Tél : 01 57 33 85 00
Mél : siee.dresg@dgfip.finances.gouv.fr

Cordialement

Christian



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Joaquimninho
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Re: Commerce entre le Portugal et la France... Question sur la TVA
Ecrit le: 04/07/2017 23:03
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En voilà une bonne réponse!

Ce qui veut dire que même sans établissement stable en France on peut recevoir de la TVA et la régler à l'état français. Ce qui permet d'appliquer les taux en vigueur (réduite ou non)

Merci beaucoup Christian

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