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Commision d'affacturage et DAS2

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Aaconseil
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  • 75 - Paris
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Ecrit le: 02/01/2023 12:42
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Bonjour,

Faut-il déclarer les commissions d'affacturage dans la DAS2?

Merci par avance

Francoisecnd
ProfilFrancoisecnd
Responsable comptable en entreprise
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Responsable comptable en entreprise


Re: Commision d'affacturage et DAS2
Ecrit le: 03/01/2023 17:18
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Bonsoir Aaconseil.

Dans un premier temps, et faute de réponses circonstanciées, et/ou en cas de doute, je vous conseillerais de contacter ce prestataire ( ou son service comptable ou commercial ) et de lui demander s'il déclare ses revenus sous le régime des honoraires. J'ai déjà effectué cette démarche, et ai toujours obtenu réponse.

Sinon ( cf recommandation de l'Urssaf ), il vaut mieux déclarer que s'abstenir. Les services compétents, à l'examen de votre DAD2 ne prendront pas en compte les bénéficiaires non concernés, et ce, sans aucun impact ni pour vous, ni pour eux. Le contraire serait plus ennuyeux.....

Cordialement,

Françoise



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