Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Ecrit le: 22/05/2006 13:11Bonjour à tous,
je souhaiterais simplement avoir confirmation que le cac ne peut en aucun cas réaliser un audit d'acqusition pour le compte de la société dont il certifie les comptes.
A priori, avant 2003, il pouvait s'agir d'une mission particulière de révision effectuée par le cac dans les sociétés comprises dans la consolidation ou destinées à entrer dans le champ de cette dernière.
Désormais le nouveau code de déontologie semble n'accepter aucune dérogation à l'incompatibilité, il est interdit au CAC de fournir à la personne qui l'a chargé de certifier ses comptes toute prestation n'entrant pas dans les diligences directement liées à sa mission légale.
Partagez-vous cette analyse ?Merci beaucoup pour vos réponses.
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Re: Commissaire aux comptes & audit d'acquisition
Ecrit le: 05/06/2006 16:22Nan c'est autorisé dans la mesure où le CAC ne s'immisce pas dans la gestion et les décisions de gestion.
Il est même autorisé de devenir CAC d'une société pour lequel on a réalisé un audit d'acquisition contractuel au préalable.
Je te donnerais les textes, ils sont sur mon PC pro. Je le sais j'ai fais des recherches avant hier sur le sujet.
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