Le plus simple est d'aller sur le portail de la CNCC et de rechercher la norme correspondante. Je ne pense pas qu'il soit necessaire de faire une lettre de mission mais les diligences à accomplir et un modèle de rapport sont toujours mentionnés dans la norme.
Le plus simple est d'aller sur le portail de la CNCC et de rechercher la norme correspondante. Je ne pense pas qu'il soit necessaire de faire une lettre de mission mais les diligences à accomplir et un modèle de rapport sont toujours mentionnés dans la norme.
Voilà, espérant avoir répondu à votre demande.
Bonjour,
effectivement c'est la NEP 6-402 qui correspond à cette mission. Mais je ne trouve pas de modèle de lettre de mission. Je pense qu'il en faut une. Quel peut-être le montant d'honoraires pour une telle mission'
A mon avis, il n'existe pas de lettre de mission pour des missions ponctuelles comme celle-ci. Pour ce qui concerne les honoraires, désolé je n'ai pas d'infos, je ne suis la facturation dans mon cabinet. Pourquoi ne pas facturer en fonction du temps passé ?
Je vous conseillerai d'établir une lettre de mission histoire de fixer les limites de vos diligences et le montant de vos honoraires qui dépend effectivement du temps à passer (et de la responsabilité afférente à un tel rapport).
Je déterre ce sujet car j'ai une question relative aux missions de commissariat à la transformation.
Jeune collaborateur en cabinet, je dois présenter une synthèse montrant les diligences à mettre en oeuvre concrètement pour une telle mission.
J'ai épluché la NEP 6-400 qui traite de ces missions, mais celle-ci n'explicite pas pour autant les travaux à mettre en oeuvre en pratique.
il est dit que :
"le contrôle des biens composant l'actif social s'analyse comme le contrôle des éléments constitutifs du patrimoine de la société.... le CAC s'assure de l'existence et de la nature des biens composant l'actif et vérifie que la société est bien titulaire des droits correspondants. Il vérifie la réalité des éléments de passif et s'assure qu'il n'existe pas d'élement significatif qui ne serait pas comptabilisé au passif du bilan. blabla..."
Concrètement, cela veut-il dire qu'une mission de commissariat à la transformation implique autant de diligences qu'une mission de commissariat aux comptes classique ? on doit éditer des feuilles maitresses, contrôler l'ensemble des comptes cycle par cycle, en couplant procédures analytiques/sondages sur comptes/contrôles sur pièces, tout ceci en éditant une plan de mission et une note de synthèse ?
Je me suis procuré cette note et je l'ai épluché également, préalablement à mon post.
Il est dit exactement la même chose. Ce n'est qu'un copier/coller de la NEP, avec quelques infos supplémentaires sur des situations particulières, mais rien de concret sur les diligences concrètes à mettre en œuvre en pratique et le degré de documentation formalisée du dossier de travail lié à la mission.
Bref, je suis toujours dans le flou, et très surpris de voir qu'il n''est pas possible de trouver de la documentation précise et concrète à ce sujet.
