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Commission apporteur d'affaire

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Palmette
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Ecrit le: 30/03/2009 16:55
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Bonjour,

peut on verser une commision à titre occasionel à un apporteur d'affaire qui est salarié de l'entreprise avec laquelle nous allons avoir le marché?
l'apporteur d'affaire ne peut pas faire de facture à titre personnel puisqu'il est salairé de l'entreprise. j'ai lu sur le mémento francis levebvre que cela est à enregistrer en 622
commission (même pot de vin) et doit être déclarer aux fiscaux sur l'etat des remeunerations annuels mais les cotisations qui les payent et est ce bien légale?
merci d'avance pour vos réponses


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Pezarches
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Re: Commission apporteur d'affaire
Ecrit le: 30/03/2009 18:55
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Bonjour,
il me semble que dans ce cas de figure il ne s'agit ni plus ni moins que d'une rémunération et doit donc être mis sur son bulletin de salaire et supporter les charges sociales. Comme une banale prime.
Cordialement
Palmette
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Re: Commission apporteur d'affaire
Ecrit le: 30/03/2009 19:14
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Merci pour votre réponse mais cet apporteur d'affaire n'est pas un de mes salarié
merci d'avance


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