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Commission HT ou TTC

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Delizen
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Ecrit le: 17/01/2016 15:18
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Bonjour,

je suis en train de créer mon entreprise de livraison de repas pour restaurant n'ayant pas ce service, comme deliveroo ou takeeateasy et je me pose la question de savoir comment dois-je calculer la TVA. Sachant que la restauration à une TVA à 10% et moi à 20%.

Le principe est le suivant:

- Les clients du restaurant commande leur repas sur mon site et je m'occupe de la livraison. J'encaisse donc le CA TTC du restaurant

- Je prends une commission de 20% sur le prix TTC de chaque commande.

- Je reverse ensuite chaque mois les 80% restant au restaurateur.

-Je prends 2.50€ TTC pour chaque livraison.

Exemple:

20€ TTC de commande que j'encaisse.

Mon CA est de 6.50€ (4€ + 2.50€ pour la livraison)

Questions:

- Ce que j'encaisse est il assujetti à la TVA à 20%?

- Ma commission est elle HT ou TTC'

- Le restaurateur doit il me facturer 80% HT ou TTC' avec quelle TVA, 10% ou 20%?

Merci pour vos réponses car je suis un peu perdu.

Pragmateek
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Re: Commission HT ou TTC
Ecrit le: 17/01/2016 17:34
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Message édité par Pragmateek le 17/01/2016 17:36

Bonjour,

n'étant pas familier de ce type de montage je vais peut-être dire une bêtise mais ne serait-il pas plus simple de calculer votre commission sur le HT ?

En effet la TVA n'est ni à vous ni au restaurateur mais à l'Etat, et c'est pourquoi entre professionnels on raisonne en HT.

Là vous prenez une commission sur de la taxe, ce qui en plus de la complexité induite me semble un peu bizarre sur le principe.

e.g. si vous prenez 25% du HT :

- repas à 20€HT + 2€TVA10% => 22€TTC payé par le consommateur

- vous facturez 5€HT + 2.5€HT + 1.5€TVA20% = 9€TTC, vous reversez les 13€TTC restant au restaurateur et les 1.5€TVA20% à l'Etat

- le restaurateur doit à l'Etat les 2€TVA10% dont il déduit vos 1.5€TVA20% => il reverse 0.5€TVA

Laissez un comptable confirmer ce schéma.

Cordialement.

Re: Commission HT ou TTC
Ecrit le: 25/02/2017 01:52
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Bonjour,

Monsieur Pragmateek ;-) aura du mal a déterminer le HT de ses clients puisqu'il existe selon les produits vendus plusieurs taux de TVA.

Pour votre information Deliveroo facture un pourcentage du CA TTC réalisé par le restaurateur et le résultat de ce pourcentage est en HT sur la facture de Deliveroo. Sur ce HT il applique légitimement sa TVA de 20%.

Un contrat normalement négocié chez Deliveroo oscille entre 25 et 30%.

Exemple d'un contrat à 25% de commission :

Soit si le client commande 100 € TTC sur la page du restaurateur sur le site de Deliveroo

Deliveroo facturera 25 € HT (25% de 100 € TTC) au restaurateur soit 30 € TTC

Deliveroo reversera 70 € au restaurateur.

Pour autant le restaurateur aura a déclarer pour sa TVA un CA de 100 € TTC réparti selon ses taux de TVA (5.5, 10 et/ou 20). Attention il peut y avoir plusieurs taux sur une même facture.

Note sur le principe de déclaration de TVA qui peut paraître révoltant :

Cette déclaration est obligatoirement de 100 € puisque la vente du restaurateur est bien de 100 € et qu'importe à l'état que vous utilisiez un prestataire qui vous retient de l'argent sur ce qu'il va vous reverser.

Ce schéma est bien compréhensible si, sans prendre le raccourci du reversement, Deliveroo reversait 100% du CA TTC au restaurateur et envoyait par ailleurs une facture le concernant de 30 € TTC, le restaurateur aurait bel et bien réalisé 100 € de CA TTC a incrémenté sans se poser de question dans son chiffre.

Par ailleurs pour équilibrer sa comptabilité, le restaurateur saisira l'écriture suivante :

Une charge de 25 € HT en compte de classe 6 (je choisirai un sous compte de 604) et 5 € en 445600 (TVA déductible)

En ce qui concerne la contrepartie, je pense qu'il serait plus pratique pour lettrer la comptabilité, de passer une écriture au 411D pour les 100 € et au 411C pour les 30 €.

Lors du lettrage du compte client 411, il apparaitra :

100€ au débit (facturation classique du client)

30€ au crédit (Facture de Deliveroo)

70€ au crédit (Encaissement de Deliveroo)

Donc en ce qui concerne les gains :

Deliveroo facture 3 € au client final sa livraison

Il gagne donc 30 + 3 = 33 € TTC à 20% de TVA soit 27,5 € HT

Le restaurateur :

Il encaisse 70 €

Il déclare 100 € TTC (pour simplifier déterminons que toute sa vente est à 10% de TVA) soit 9.09 € de TVA

Il fait un CA de 90.91 € HT

On retranche Deliveroo en HT (25 €) soit il reste 65.91 €

Et on retranche ses matières premières (déterminons 30% de matières, ratio plutôt haut en restauration, mais soyons pessimistes). Ce qu'il a produit c'est 90.91 € donc 30% de matières consommées pour la production c'est 27.27 €.

Marge brute du restaurateur : 65.91 - 27.27 = 38.64 € contre 63.64 si le restaurateur avait vendu directement son plat dans son restaurant.

Mais je ne veux pas que ce post mathématique laisse penser que le concept Deliveroo ou tout autre système équivalent coute trop cher. Car sans Deliveroo, le restaurateur n'aurait pas vendu ce plat à un client qui de toute façon n'est pas venu dans son restaurant et il aurait eu un manque à gagner de 38,64.

Donc Monsieur Pragmateek le marché de la livraison à domicile externalisé est bel et bien lancé et beaucoup de restaurateur y plonge dedans avec joie pour augmenter leur chiffre. D'autres suppriment leur service de livraison interne bien coûteux en salariat et surtout créateur de problèmes importants (assurances, accidents, PV, entretien des véhicules, fort absentéisme...).

En espérant avoir été utile

Cordialement

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