BanStat
Logo Compta Online
Quickbooks

Commission sur produits financiers et assurance

1
1 017
0
1 réponse
1 017 lectures
0 vote
Loutroune
ProfilLoutroune
Cadre du secteur privé
  • 95 - Val-d'Oise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Ecrit le: 24/03/2006 11:20
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Je voudrais savoir si les commissions sur produits financiers et assurance sont bien exonérées de TVA.
Merci d'avance
Fandefisca
ProfilFandefisca
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 69 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Commission sur produits financiers et assurance
Ecrit le: 27/03/2006 23:50
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Les produits financiers et les assurances sont des opérations qui entrent dans le champ d'application de la TVA, mais une disposition expresse de la loi permet leur exonération.

Votre question semble bien floue, si vous voulez une réponse précise.

Pour les primes d'assurance, lorsqu'elle est exercé par une compagnie d'assurance par exemple, les primes sont exonérées de TVA.

En revanche, un fournisseur qui facture à son client une assurance en supplément de prix, la prime d'assurance est soumise à la TVA au taux de 19,6%, car c'est considéré comme un supplément du prix du produit.


--------------------
Retour en haut




1
1 017
0





connectés
Publicité
SAGE
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer