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Commission sur vente de véhicule d'occasion

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Nicolas693
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Ecrit le: 15/11/2016 14:07
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Message édité par Nicolas693 le 15/11/2016 14:09

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide dans le cas suivant :


Une entreprise de service propose aux particuliers de trouver un acheteur à leur véhicule d'occasion.

En contrepartie, l'entreprise perçoit un pourcentage de commission lorsque la vente est réalisée.

Ma question est la suivante, la commission doit elle intégrer la TVA ? Sachant que c'est le vendeur qui paye la société sur la base de la vente de son véhicule d'occasion.


Merci d'avance pour votre éclairage.


Nicolas

Mozo
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Re: Commission sur vente de véhicule d'occasion
Ecrit le: 02/03/2017 12:23
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Bonjour,

Cette prestation est une activité commerciale il y a donc forcément une TVA pour ce service.

En revanche l'entreprise si elle fait moins de 33900€ de chiffre d'affaires peut opter pour l'exonération de tva comme toutes entreprises ou association.

Cordialement

Christian



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