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Commission sur vente véhicule

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Ameltrinit
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Secrétaire comptable en cabinet
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Ecrit le: 15/09/2012 17:09
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Bonjour

Je suis à la recherche d'aide concernant le sujet que voici :

Mon employeur ( garagiste) a fait vendre à un autre garagiste un véhicule d'occasion. Ce dernier lui a versé une commission sur vente. Je dois donc lui faire une facture qui validera le chéque reçu.
Dois je faire une facture avec ou sans TVA ? et le compte de vente de ce véhicule est'il 708200 ?

Merci pour vos réponses

Cordialement


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HapyFree
ProfilHapyFree
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 51 - Marne
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Commission sur vente véhicule
Ecrit le: 15/09/2012 22:45
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Bonjour,

Oui avec TVA.

Pour votre bonne information, la vente de VO est assujetti à TVA et peu prendre deux formes suivant les cas :
* soit une vente HT+TVA
* soit la TVA sur la marge (pas de TVA sur la facture mais mention de "TVA sur la marge", celui qui vend collectera la TVA sur la marge entre prix VO acheté - Prix de VO vendu)

La commission est déconnecté de la vente, elle suis son propre "circuit" vis à vis de la TVA.

Pour le compte, au vu de l'activité, il faut effectivement utiliser le #7082 (activité annexe/commissions)

Espérant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement,


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