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Commissions exonérées de TVA

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Tonevard
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  • 83 - Var
 
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Ecrit le: 22/09/2009 17:00
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Bonjour à tous,
J'ai lu beaucoup de sujets sur les forums mais je ne trouve pas de réponse donc je me lance...

Je travail dans une petite entreprise de location de bateaux et les comptes sont 'suivis' par un cabinet d'expert comptable. Je vois que les factures faites aux propriétaires pour les commissions sont facturées avec un exonération de tva sur 50% du H.T.

J'ai essayé ( à la demande du patron) de vérifier si c'est toujours correcte de procéder ainsi mais je n'arrive pas à trouver les infos. (Il ne veut pas que je contacte les impots!!)

Est-ce que quelqu'un peut me renseigner?

Merci d'avance..


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Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Commissions exonérées de TVA
Ecrit le: 22/09/2009 18:23
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Bonjour,

Oui, c'est exact (article 13) :

http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2005/3c...3a105/3a105.htm

Il n'y a aucune raison que la position des impôts ait changé depuis.

Mais pourquoi ne pas avoir demandé à votre expert comptable ? Il est là justement pour cela, et serait sûrement heureux de vous répondre.

Cordialement,


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