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Commissions pour un particulier apporteur d'affaires BTP

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Lolo260
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Ecrit le: 17/04/2013 10:02
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Message édité par Maximal le 17/04/2013 12:55

Bonjour,

Un ancien professionel de son métier, après avoir fermé son entreprise, dans le bâtiment m'amène régulièrement des chantiers, Puis je le rémunérer pour cela et à qu'elle hauteur. Cette personne est aujourd’hui au RMI.

Cordialement


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Bonjour,

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Cattier-clotilde
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Avocate fiscaliste



Re: Commissions pour un particulier apporteur d'affaires BTP
Ecrit le: 18/04/2013 08:33
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Bonjour,

Vous pouvez rémunérer cette personne en lui versant une commission d'apporteur d'affaires.

Le versement d'une telle provision doit respecter les principes suivants:

- son montant doit correspondre à un prix de marché. Autrement dit, elle doit correspondre à ce qui se fait habituellement dans votre secteur d'activité dans ce genre de situation. Pour connaître les taux habituellement pratiqués dans votre secteur, vous pouvez vous adresser à des organismes institutionnels régissant votre secteur d'activité ou à la chambre de commerce....

- l'apporteur d'affaires doit être en mesure d'émettre des factures pour se faire verser sa commission d'apporteur d'affaires. Cela signifie qu'il doit avoir un statut lui permettant de le faire : il peut créer une société, s'installer comme auto-entrepreneur, etc... Cela pourrait avoir un impact sur sa capacité à toucher le RMI.

Cordialement



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Lolo260
ProfilLolo260
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Re: Commissions pour un particulier apporteur d'affaires BTP
Ecrit le: 19/04/2013 10:09
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merci

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