Commissions pour un particulier apporteur d'affaires BTP

Bonjour,

Un ancien professionel de son métier, après avoir fermé son entreprise, dans le bâtiment m'amène régulièrement des chantiers, Puis je le rémunérer pour cela et à qu'elle hauteur. Cette personne est aujourd’hui au RMI.

Cordialement

Bonjour,

Vous pouvez rémunérer cette personne en lui versant une commission d'apporteur d'affaires.

Le versement d'une telle provision doit respecter les principes suivants:

- son montant doit correspondre à un prix de marché. Autrement dit, elle doit correspondre à ce qui se fait habituellement dans votre secteur d'activité dans ce genre de situation. Pour connaître les taux habituellement pratiqués dans votre secteur, vous pouvez vous adresser à des organismes institutionnels régissant votre secteur d'activité ou à la chambre de commerce....

- l'apporteur d'affaires doit être en mesure d'émettre des factures pour se faire verser sa commission d'apporteur d'affaires. Cela signifie qu'il doit avoir un statut lui permettant de le faire : il peut créer une société, s'installer comme auto-entrepreneur, etc... Cela pourrait avoir un impact sur sa capacité à toucher le RMI.

Cordialement

merci