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Commissions sur ventes

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Natsismusic
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Ecrit le: 25/03/2010 13:47
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Bonjour,

je viens vers vous en espérant que ce forum soit le bon (donc désolé par avance sur ma question n'est pas à la bonne place)
j'aimerais connaitre la marche à suivre et la faisabilité comptable d'un cas pratique très particulier, je m"explique:

je suis éditeur/producteur phonographique installé en entreprise individuelle et je souhaiterai faire un montage de dossier pour une production à venir dans le même style que des sociétés telles que SPIDART, MYMAJORCOMPAGNY etc... où des internautes, des particuliers investissent, on les appelle des "internautes contributeurs"

j'ai les contributeurs, mon soucis actuel est:

1/. de savoir comment comptablement je peux enregistrer leur apport et comment je peux les rétribuer sur une commission au % des ventes HT proportionnelle à leur apport initial
(je précise que la commission englobe le fruit de tout ce qui est généré, ventes de disques, droits d'auteurs calculés sur la part éditoriale encaissée par l'entreprise etc...)

2/. vu que ce sont des particuliers, il n'y a pas de TVA, fiscalement, ils déclarent leurs commissions, mais pour l'aspect social, faut -il payer quelque chose? et si oui, qui paye? moi ou le particulier?

je n'ai trouvé nul part ces informations, pourtant, ce système se développe de plus en plus et ce dans divers secteurs, le cinéma par exemple et bien d'autres...

Merci par avance à ceux qui pourront m'apporter des précisions, je reste à votre disposition si vous avez besoin de davantages d'infos

Merci encore

Nathanaël
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