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Communes concernées par les zat, zrr, zru

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59micka
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Expert-Comptable salarié en cabinet
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Ecrit le: 18/12/2006 22:24
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Bonjour,

Je cherche un site qui me permettrait d'obtenir les communes concernées par l'article 44 sexies du CGI (exonération temporaire d'impot sur le bénéfice pour entreprises nouvelles créées dans des zones particulières citées ci-dessus).

Je suis de la région dunkerque, saint omer, calais.

Merci d'avance si quelqu'un connait ?
La ptite
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Re: Communes concernées par les zat, zrr, zru
Ecrit le: 18/12/2006 22:46
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J'ai fait cette recherche moi aussi et je n'ai pas trouvé de carte.

Sur Rhones-Alpes, plus particulièrement le Rhône et la Loire, j'ai chaque fois appelé le centre des impôts concerné et lui est posé la question par écrit.

Si jamais quelqu'un trouve des cartes précises qui récapitulent ces zones, merci de nous faire partager l'info.
Lince
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Re: Communes concernées par les zat, zrr, zru
Ecrit le: 18/12/2006 22:51
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Bonsoir,

Sur le site http://www.apce.com dans la rubrique aides il y a les listes de zrr. zru....

Bonne soirée


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Lince
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Assistant comptable en cabinet
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Re: Communes concernées par les zat, zrr, zru
Ecrit le: 18/12/2006 22:58
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Bonsoir

Je complète mon info car le site est super mais un peu compliqué pour celui qui ne le connait pas
- cliquer sur "créer une entreprise"
- puis juste en dessous "toutes les étapes"
- puis "6 - aides" et il apparait un sous-menu et les zones sont classées par département

Bonne recherche


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59micka
Profil59micka
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 59 - Nord
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Re: Communes concernées par les zat, zrr, zru
Ecrit le: 19/12/2006 20:36
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Merci beaucoup,

De ce fait, j'ai également trouvé :

http://www.territoires.gouv.fr/indicateurs...3%A9veloppement
Kitou
ProfilKitou
Expert-Comptable associé en cabinet
 
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Re: Communes concernées par les zat, zrr, zru
Ecrit le: 20/12/2006 03:16
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Merci ... ça c'est vraiment de l'info !! ce site est génial...
Tibo42
ProfilTibo42
Expert-Comptable libéral en cabinet
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Re: Communes concernées par les zat, zrr, zru
Ecrit le: 18/12/2008 17:51
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Bonjour,

pour mettre à jour la réponse

http://www.diact.gouv.fr/fr_1/amenagement_..._elle_1534.html

cordialement
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