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Compagnie de Théâtre et TVA

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Fog
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Ecrit le: 29/10/2013 11:03
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Bonjour à tout le monde !

Je me permets ce message car je n'ai pas trouvé de réponse à ma question. J'espère ne pas faire doublon. Pour donner un coup de main à un ami, je m'occupe de gérer la comptabilité de sa structure (j'ai quelques bases comptables qui permettent les enregistrements de base sur EBP).

Il s'agit d'une petite compagnie de théâtre (association de loi 1901) qui a pour activité la création de spectacle, la formation (intervention dans des écoles) et depuis cette année, la création de petits sketchs comiques vidéo pour une société.

Quelques intermittents sont engagés pour dispenser les formations, pour participer aux sketchs ou pour les spectacles (ceux-ci sont vendus à des collectivités, il n'y a pas de billetterie).

Le C.A. est d'environ 60000 euros/ans, pour un bénéf' autour de 5000 euros.

Jusque là, la structure n'était pas assujettit à TVA.

Mais pour l'année prochaine (2014), a priori, la structure devrait dépasser les 75000 euros de CA. Ainsi, voici ma question :

La structure doit-elle s'assujettir à la TVA ou la Taxe sur les Salaire, ou peut-elle garder le même fonctionnement fiscal ?

Un grand merci pour vos réponses !

Bien cordialement !



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Lucky luc
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Re: Compagnie de Théâtre et TVA
Ecrit le: 29/10/2013 13:38
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Bonjour,

C'est soit la TVA, soit la taxe sur les salaires, soit un mix des deux.

Les associations ayant droit à des abattements concernant la taxe sur les salaires, il y a des chances qu'il y ait plutôt intérêt à privilégier ce choix quand il se pose (option pour l'exonération de TVA pour les organismes de formation ; négociation des conventions de subventions concernant la notion de complément de prix).

Par contre, si vous passez le seuil de la franchise en base, vous n'avez pas de choix à ce niveau là : c'est TVA.

Concernant les intermittents, si les heures de formation sont prises en compte - dans certaines limites - pour le calcul de leurs droits à ce statut, ces heures ne peuvent pas théoriquement être effectuées en tant qu'intermittent artiste du spectacle mais doivent être déclarées au régime général des salariés.

Attention car les Urssaf ont des consignes pour surveiller plus particulièrement les employeurs artistiques.

Cordialement.



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Fog
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Re: Compagnie de Théâtre et TVA
Ecrit le: 29/10/2013 14:16
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Bonjour à vous,

Déjà, un grand merci pour votre réponse qui m'aiguille beaucoup.

Je me rend donc compte que nous sommes déjà dans l'illégalité ! La franchise de base étant 32600 euros pour la prestation de service, nous sommes au-dessus cette année et l'année dernière !

Ainsi, il me semble que la structure n'a plus d'autre choix que de s'assujettir à la TVA...

Les spectacles, la formation, et les vidéos, je les ai considéré comme de la prestation de service. Ais-je fais le bon choix ?

Encore merci pour vos réponse !

Cordialement.



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Lucky luc
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Re: Compagnie de Théâtre et TVA
Ecrit le: 29/10/2013 16:04
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Message édité par Lucky luc le 29/10/2013 16:05

Bonjour,

Je reviendrais plus tard à vos questions.

Cependant une question importante que j'ai omise de poser est de savoir si l'association est considérée par l'administration comme soumise aux impôts ou non ? L'administration a-t-elle d'ailleurs été interrogée sur le sujet ?

Cordialement.



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Lucky luc
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Re: Compagnie de Théâtre et TVA
Ecrit le: 29/10/2013 19:17
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Bonjour,

À part s'il y a de la vente de biens corporels, tout ressort de la prestation de service (la cession ou la concession de biens meubles incorporel est en matière de TVA assimilé à de la prestation de service).

Cordialement.



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