Bonjour .
Je suis actuellement à la demande d'un proche en train de travailler sur le bilan de la société qui est en nom propre afin de savoir si il serait plus rentable pour lui de la transformer en Sarl avec pour lui le statue d'employé .
J'ai pensé pour cela partir du bilan de 2014 et de retirer les sommes lié aux charges de l'exploitant et des retraits fait sur le compte de l'exploitant .
Puis pour voir si c'était une entreprise SARL , rajouter les charges de salaires correspondant à ce qu'il se verserait sur une année ainsi que les charges patronales .
Je me pose la question si la méthode est bonne mais aussi si je n'ai pas oublié de prendre en compte d'autres élements du bilant et du compte de résultat .
En vous remerciant .
Bonjour,
Je suis actuellement à la demande d'un proche en train de travailler sur le bilan de la société qui est en nom propre afin de savoir si il serait plus rentable pour lui de la transformer en Sarl avec pour lui le statut d'employé .
S'il est détenteur de la totalité du capital (ou, de manière générale, de plus de 50%), il ne pourra pas bénéficier du statut salarié (en SARL). Il sera gérant majoritaire, et donc affilié au RSI.
J'ai pensé pour cela partir du bilan de 2014 et de retirer les sommes lié aux charges de l'exploitant et des retraits fait sur le compte de l'exploitant .
Si je vous suis bien, la démarche semble cohérente. Il s'agirait de partir du résultat fiscal de l'entreprise individuelle et d'en retirer les prélèvements (qui deviendrait des salaires) et les éventuels contrats loi Madelin. Attention toutefois à ne pas oublier les cotisations RSI (en général de l'ordre de 50% des appointements de gérance). De plus, toutes les dépenses à caractère personnel sont interdites aux dirigeants (et aux associés) de sociétés (on parle d'abus de biens sociaux). Toutes les dépenses de cette nature sont assimilées à de la rémunération et sont donc en principe soumises à cotisations.
Je me pose la question si la méthode est bonne mais aussi si je n'ai pas oublié de prendre en compte d'autres élements du bilant et du compte de résultat .
Selon les cas, bien des choses peuvent ou non être à prendre en compte... Il est difficile de vous répondre avec précision et de manière exhaustive.
On ne le répète jamais assez, le meilleur conseil que vous pouvez donner à votre connaissance est de faire appel à un expert-comptable, qui sera tout à fait en mesure de réaliser tous les calculs nécessaires avec précision, apporter son conseil en matière fiscale et sociale, et accompagner chacune des démarches qu'impliquent le projet.
Cordialement,
Bonsoir
On ne le répète jamais assez, le meilleur conseil que vous pouvez donner à votre connaissance est de faire appel à un expert-comptable
L'essentiel est dit !
Sans préjuger de vos propres capacités à éclairer votre ami, il me semble en effet que cette démarche nécessite l'analyse d'un expert-comptable.
Avez vous penser aux différentes problématiques liées à la transformation :
- nécessité d'apporter le fonds de commerce à la société à créer (commissaire aux apports)
- coût des formalités de constitution de la société et de fonctionnement (AGO obligatoire pour approuver les comptes)
- impact de la fiscalité : aujourd'hui en BIC, le résultat (qui peut être différent des prélèvements) est fiscalisé au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Demain en SARL, il est raisonnable de penser que le résultat (qui tiendra compte de la rémunération effective de votre ami) sera fiscalisé à l'impôt sur les sociétés. Y'a t'il une réelle économie de charges sociales et fiscales à envisager ?
- quelle est aujourd'hui la situation de l'entreprise ? Celle de votre ami ?
Bref, comme l'a si bien indiqué Benjaminantier, la meilleure façon d'aider votre ami est de l'adresser vers un expert-comptable qui pourra mener une véritable analyse de la situation.
Par ailleurs, j'espère que vous n'établissez pas les comptes de l'entreprise de votre ami, ce qui n'est pas autorisé vous concernant... (c'est un autre problème).
Cordialement.
Merci pour vos réponse .
Dans les fait , il avait déjà pris rendez vous chez un expert comptable qui s'y connais bien plus que moi mais il voulait avoir une base pour pouvoir en discuter avec lui .
Je vous remercie encore .
Christopher Berretta
Bonjour
Je vais jeter un peu plus la pierre.....
Sur le sujet, vous pourriez consulter 2 experts comptables et avoir 2 avis complètement différent.
Certain comptables vont même conseiller d'augmenter les cotisations sociales via l'article 83 CGI alors que la croyance populaire est qu'un entrepreneur est assommé de cotisations sociales.
Si on regarde que le poids des cotisations, le système des TNS (travailleur non salarié) pèse beaucoup moins lourd que celui d'un salarié, sa protection sociale est en équation avec le montant des cotisations sociales.
Hormis le coût des démarches statutaires des sociétés (création, convocation assemblée annuelle, radiation) qui sont plus important qu'une entreprise en non propre........
cordialement
Christian
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