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Compatibilité entre réel simplifié (ir) et franchise en base

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Independance-day
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Ecrit le: 23/10/2010 10:56
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Bonjour,

Une entreprise individuelle relevant du régime des micro-entreprises peut-elle opter pour le réel simplifié au niveau de l'IR et conserver la franchise en base ?

Je sais que le contraire est impossible.

Merci pour vos éclairages.
[Article] 27 janvier 2022
Rappels sur les règles de la franchise en base de TVA
La franchise en base de TVA : seuils et conditions
Lucky luc
ProfilLucky luc
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Re: Compatibilité entre réel simplifié (ir) et franchise en base
Ecrit le: 23/10/2010 14:04
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Bonjour,

À ma connaissance, il est possible d'opter pour le réel simplifié au niveau de l'IR et de conserver la franchise en base (si l'entreprise en remplit les conditions).

D'ailleurs une entreprise au réel simplifié d'IR et en franchise de TVA peut opter pour le régime réel puis renoncer à cette option et donc revenir à la franchise.

Cordialement.

Luc


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Profbtscgo
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Re: Compatibilité entre réel simplifié (ir) et franchise en base
Ecrit le: 30/10/2010 11:54
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Message édité par Claudusaix le 30/10/2010 20:25
Voici un lien pour plus de détails :

http://www2.impots.gouv.fr/documentation/l...fiscal/Dbic.htm

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Re: Compatibilité entre réel simplifié (ir) et franchise en base
Ecrit le: 30/10/2010 12:01
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Message édité par Claudusaix le 30/10/2010 20:24
Plutôt ce lien... il répond à ta question :
http://www.creadeo.fr/tableau_regimes.html

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