Re: Compatibilité entre réel simplifié (ir) et franchise en base
Ecrit le: 23/10/2010 14:04Bonjour,
À ma connaissance, il est possible d'opter pour le réel simplifié au niveau de l'IR et de conserver la franchise en base (si l'entreprise en remplit les conditions).
D'ailleurs une entreprise au réel simplifié d'IR et en franchise de TVA peut opter pour le régime réel puis renoncer à cette option et donc revenir à la franchise.
Cordialement.
Luc
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