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Compatibilité norme FEC - Logiciel MemSoft Oxygène

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Agentimmotoulouse
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Ecrit le: 02/03/2017 22:17
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Bonjour à tous,

J'ai créé mon entreprise (forme juridique EI, agent immobilier indépendant) en mars 2016, et j'ai fait le choix de faire moi-même ma comptabilité, avec supervision par un Centre de Gestion Agréé.

J'utilise le logiciel de comptabilité gratuit MemSoft Oxygène, version 9.04, qui est très bien. J'ai effectué la télédéclaration via le site Teledec.

Aujourd'hui, mon CGA me demande une attestation de conformité du fichier FEC avec la dernière norme en vigueur.

Le site de l'éditeur mentionne bien la conformité de leurs fichiers FEC avec les dernières normes en vigueur, mais aucune attestation n'est disponible.

Le module Oxygène permettant d'extraire le fichier FEC coûte 300€HT, j'aimerais donc éviter un tel investissement dans le seul but de produire une simple attestation. En effet, la production du fichier FEC n'est obligatoire qu'en cas de contrôle fiscal.

Question : Utilisateurs de la même version Oxygène gratuite, comment avez-vous géré cette situation ? Comment avez-vous procédé pour obtenir cette attestation de conformité ?

Merci d'avance pour vos réponses (si possible, autre que : "je vous conseille de vous rapprocher d'un expert comptable").

@Modérateurs: n'hésitez pas à déplacer le post dans un autre topic si besoin, je suis nouvelle sur le site. Merci

Claire

HapyFree
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Re: Compatibilité norme FEC - Logiciel MemSoft Oxygène
Ecrit le: 10/08/2017 09:37
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Bonjour,

(parce qu'il n'est jamais trop tard pour répondre !).

Je vous conseille de vous rapprocher d'un... non je déconne ! Demandez conseil à votre CGA (cf. ci dessous).

Le problème s'est que cette obligation n'est seulement au moment du contrôle, le contrôle sert juste à savoir si vous êtes en règle : c'est comme ci vous n'établissiez pas de facture et que vous ne le faisiez qu'en cas de contrôle, par exemple...

L'une des mission d'un CGA :

BOI-DJC-OA-20-10-10-30-20170705F. Contrôle de validité du fichier des écritures comptables

200

Conformément au 6° de l'article 371 E de l'annexe II au CGI, auquel renvoie l'article 371 Z sexies de l'annexe II au CGI, le centre ou l'organisme mixte assiste ses adhérents pour respecter l'obligation à laquelle ils sont soumis depuis le 1er janvier 2014 de présenter leur comptabilité sous forme de fichiers dématérialisés lors d'un contrôle de l'administration fiscale, lorsque cette comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés (I de l'article L. 47 A du LPF).

Il s'agit pour le centre ou l'organisme mixte d'une obligation de moyen et non de résultat.

Ce contrôle est retracé dans le compte rendu de mission que doit réaliser le centre ou l'organisme mixte à l'issue de l'ECCV et, le cas échéant, de l'examen périodique de sincérité (BOI-DJC-OA-20-10-30 au I § 75).

Si la comptabilité de l'adhérent est tenue par un professionnel de l'expertise comptable, ce dernier atteste que le logiciel utilisé est conforme aux exigences techniques de l'administration en vertu d'une attestation fournie par l'éditeur de logiciel (BOI-LETTRE-000169).

Si l'adhérent tient lui-même sa comptabilité, il atteste que le logiciel utilisé est conforme aux exigences techniques de l'administration, au moyen d'une attestation papier ou transmise de manière dématérialisée. Le cas échéant, il peut transmettre directement l'attestation fournie par l'éditeur de logiciel. En cas d'absence de production d'attestation, l'adhérent transmet le test de validité de son fichier des écritures comptables au centre ou à l'organisme mixte qui, le cas échéant, lui propose un accompagnement.

La Direction générale des finances publiques met à la disposition des contribuables un logiciel, "Test Compta Démat", pour réaliser le contrôle du respect des normes en matière de tenue de comptabilité informatisée.

Je ne connais pas votre logiciel mais à partir du moment où vous n'avez pas le module je ne vois aps comment le logiciel peut vous sortir une attestation... Après c'est l'adhérent qui atteste comme indiqué ci dessus, et à défaut vous transmettez l'attestation de l'éditeur.

Par ailleurs les contrôles se réalisent après (3 ans) donc si vous attendez pour installer le module, comment être certain qu'une installation après coup permette de générer un FEC admissible sur des écritures antérieures ?

A noter que l'ordre des experts comptables invite les usagers à éditer ce FEC à la date la plus proche de la liasse fiscale attachée pour éviter une remise en cause de ce même fichier en raison d'une date trop éloignée de l'EDI...

Cordialement,



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HapyFree :)

On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)

Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)

[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon...DEC]
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Fabrice Heuvrard
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Re: Compatibilité norme FEC - Logiciel MemSoft Oxygène
Ecrit le: 19/08/2017 19:45
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Bonjour,

Je confirme les propos de HapyFree, dans l'hypothèse où vous souscrirez la mise à jour autorisant l'extraction du FEC, vos FEC ne pourront être conforme.

En effet, la date de "validation" qui est une donnée obligatoire sera la date à laquelle vous procéderez à l'extraction.

Par conséquence, vos FEC seront conformes sur la forme du fichier (structuration des champs et formatage des données) mais pas sur le fonds (notamment sur la date de validation qui ne peut excéder à certain délai après la production de la liasse fiscale).

Cordialement.



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