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Compensation emprunt par compte courant

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Chlolo5
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Ecrit le: 06/08/2014 21:00
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Bonjour,

Une société A ayant un emprunt auprès de la société B (qui est sa fille) peut-elle faire une compensation entre le compte courant et le compte d'emprunt? La société B ayant un compte courant créditeur suite à un versement de dividendes et dettes d'IS (intégration fiscale).

Si oui, savez-vous ou je peux trouver l'information écrite? (j'aurais besoin justificatifs)

Merci par avance pour votre aide,

Chlolo5



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Francoisecnd
ProfilFrancoisecnd
Comptable unique en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
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Comptable unique en entreprise


Re: Compensation emprunt par compte courant
Ecrit le: 07/08/2014 15:36
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Bonjour Chlolo.

La compensation de dettes est interdite, SAUF en cas d'accord signé appelé "convention de compensation".

Cherchez bien sur le Net, vous trouverez facilement les conditions, modèles, etc.

http://comptabilite.comprendrechoisir.com/ebibliotheque/voir/248579/compensation-de-creances-entre-deux-entreprises

bonne continuation !



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