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Compensation entre une dette et une créance

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Thiebaudjp
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Comptable en entreprise
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Comptable en entreprise


Ecrit le: 11/10/2022 19:19
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Bonjour,

Je suis comptable d'une entreprise individuelle qui a une double activité de restauration et de travaux immobiliers. Au titre de l'activité de restauration, l'entreprise individuelle doit 3300 € à son bailleur (pas de TVA). Au titre de l'activité de travaux, nous avons fait des travaux pour 3300 € (3000 € HT, 300 € de TVA) à une SCI détenue par le même bailleur (pour être précis, à 99 % par le bailleur et 1% par sa femme, et on ne sait pas sous quel régime ils sont mariés). Nous tenons les comptes de l'entreprise individuelle uniquement pour des raisons fiscales.

Ma question:

Ai-je le droit de compenser la créances (travaux immobiliers) avec la dette de loyer? Il n'y a pas d'écrit mais cela a été oralement convenu ainsi. Sachant que les incidences sont uniquement fiscales. Puisque la TVA sur travaux est collectée au paiement, cela nous obligera à reverser la TVA collectée.

Merci et cordialement,

LJ4
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Re: Compensation entre une dette et une créance
Ecrit le: 12/10/2022 17:29
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Bonjour

Vous pouvez opérer une compensation entre une créance et une dette à la condition que les tiers soient les mêmes. Il faut deux tiers.

Dans votre cas je comprends qu'il y a un 3e tiers (la SCI). Dans ce cas ce n'est pas possible en l'état. Il faudrait que la SCI transfère au bailleur ses obligations (sa dette) et que vous soyez partie prenante dans l'opération puisque vous êtes le titulaire de la créance, ce qui me semblent complexes compte tenu des acteurs en jeu (3 acteurs personnes physiques).

Par ailleurs il faudrait rédiger une convention de compensation de créance entre les parties, ce qui peut vous couter un peu cher compte tenu des enjeux financiers.

Le mieux est que chacun règle ses dettes par un flux bancaire.

Laurent

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