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Compensation factures avec l'étranger

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Tibambooie
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Ecrit le: 30/07/2010 19:29
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Bonjour,

En France, il est possible d'effectuer des compensations selon l'article 1290 du Code Civil entre Débiteur Français et Créditeur Français.

1) Est-il possible de faire des compensations :
- entre entreprises européennes ?
- entre une entreprise en UE et une entreprise Hors UE ?

2) Le cas de l'Irlande : Mon problème se pose aujourd'hui avec un client en Irlande, qui me doit le paiement d'une facture et à qui je dois le règlement d'une facture.

Comme j'ai reçu une relance, je souhaiterais savoir si je peux lui faire une lettre de compensation ? et surtout en vertu de quelle loi ?
(car je ne suis pas sûre qu'il l'accepte.)

D'avance merci pour votre aide,
Cordialement,
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