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Compensation impôt différé actif

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Rivonia
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Collaborateur comptable en cabinet
  • 92 - Hauts-de-Seine
 
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Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 01/11/2012 17:29
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Bonjour,

Comment peut-on compenser des impôts différés actifs (déficit reportable)? Si l'on est en situation bénéficiaire, dont à devoir payer de l'impôt, peut-on diminuer le montant de l'impôt à payer par le montant du déficit reportable?

Merci pour votre aide.
Xynezia
ProfilXynezia
Cadre du secteur privé
  • 78 - Yvelines
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popupBulle tail
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Cadre du secteur privé


Re: Compensation impôt différé actif
Ecrit le: 04/11/2012 21:48
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Bonsoir,

Le déficit reportable en avant est déduit du bénéfice imposable dans la liasse fiscale lors de la détermination du résultat imposable. Donc la réponse à votre question est oui.

Concernant les règle de report en avant des déficit vous trouverez ici une petite plaquette de l'OEC datant du 4ème trimestre 2011.

Cordialement


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