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La compensation

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Elmaliky
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Ecrit le: 26/05/2007 20:14
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Est ce que la compensation est autorisée en droit comptable entre les créances et dettes, les charges et produit, nonobstant que parmi les principes comptables le principe de non compensation, par contre le droit civil ouvre une brèche en cas de contentieux entre débiteurs et créanciers, la compensation est permise ce qui crée un amalgame et que je n'arrive pas a comprendre.

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Bonjour,
Même un expert comptable stagiaire a le droit d'être poli (bonjour, merci, etc)

Merci de respecter l;es règles du forum. la prochaine fois, je supprime le message et je suspends votre profil.

Laurent
Modérateur du forum


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El rico
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Re: La compensation
Ecrit le: 26/05/2007 21:18
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Bonsoir,

Comme tu le dis, un des principes fondamentaux de la comptabilité est celui de la non-compensation. Celà n'interdit pas que deux parties étant à la fois client et fournisseur l'un de l'autre s'accorde par convention, que leurs dettes et leurs créances, à partir du montant ou elles sont certaines, liquides et exigibles peuvent se compenser.

Dans le droit des procédures collectives, le tribunal pourra décider selon le cas de compenser certaines sommes.

De même qu'en cas de litige, les tribunaux peuvent décider de compensations.

Salutations.


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Diplômé d'expertise comptable
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