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Compensation de TVA

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Mehran
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Ecrit le: 29/11/2010 19:31
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Bonjour à toutes et tous,

j'ai une question qui me trotte dans la tête, relative aux échanges-marchandises (ou "trocs") réalisés par certains de mes clients :

Un client et un fournisseur peuvent dans certains cas et sous certaines conditions compenser leurs créances et dettes (ok article 1291 du Code Civil déjà évoqué sur plusieurs sujets du forum)

=> mais qu'en est-il de la TVA?

Pour moi, la pratique voulait que la TVA soit réglée (décaissée) par les deux partenaires, quoi qu'il advienne, et qu'en somme la compensation n'était pas autorisée pour la TVA spécifiquement.

Cependant, le post suivant me fait douter car il est écrit "La compensation emporte paiement et encaissement. Donc si vous êtes assujetti à la TVA sur encaissement, vous devez déclarer le CA lors de la compensation (idem pour la TVA sur décaissement)"
https://www.compta-online.com/forum/index.p...hl=compensation

Quelqu'un aurait-il une réponse à cela? J'en ai vraiment vraiment besoin...

Merci d'avance!
Comptablia
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Re: Compensation de TVA
Ecrit le: 29/11/2010 19:37
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Bonjour,

La compensation, comme indiqué dans le post cité dans votre message, est assimilée à un paiement et un encaissement.
Pour la TVA, si vous êtes aux encaissements, vous devez bien entendu rajouter les compensations opérées dans le mois à vos autres encaissements.

Cordialement
Mehran
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Re: Compensation de TVA
Ecrit le: 29/11/2010 19:48
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Ok, merci Comptablia.

Donc en conséquence :
*je déclare bien la TVA collectée et la TVA déductible sur mes déclarations de TVA
*mais en revanche je n'ai pas de flux de trésorerie à opérer entre les deux co-contractants (l'entreprise A n'a pas à régler la TVA à l'entreprise B, ni inversement)

Il n'y a donc aucun flux de trésorerie relatif à l'opération de troc entre les partenaires commerciaux.

Quelqu'un est-il déjà confronté à la situation (le sujet poserait-il problème en cas de contrôle fiscal?)
Claudusaix
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Compensation de TVA
Ecrit le: 29/11/2010 20:05
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Bonsoir,

  • livraison de biens


  • L'entreprise A facture à l'entreprise B un bien. A collecte la TVA à la livraison du bien.
  • L'entreprise B facture à l'entreprise A un bien. B collecte la TVA à la livraison du bien.
  • Il y a compensation de la créance B avec la dette B. Pas d'incidence au niveau de la TVA car les déclarations de TVA en ont tenu compte au moment de la livraison des biens

  • prestation de services


  • L'entreprise A facture à l'entreprise B un service. La TVA ne sera déclarée qu'au moment de l'encaissement pour A et qu'au moment du décaissement pour B
  • L'entreprise B facture à l'entreprise A un service. La TVA ne sera déclarée qu'au moment de l'encaissement pour B et qu'au moment du décaissement pour B
  • Il y a compensation de la créance B avec la dette B. Le protocole d'accord signé permet de prouver à l'administration fiscale de collecter la TVA liée à la vente et de déduire la TVA liée à l'achat. Si les services sont de même valeur, c'est neutre en matière de trésorerie mais il faut absolument les déclarer car il y a exigibilité.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Simona
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Comptable en entreprise
  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Comptable en entreprise


Re: Compensation de TVA
Ecrit le: 09/06/2017 13:11
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Bonjour,

je me rajout a votre discussion, Qu'il y a t'il si les TVA soit diferente

Nous facturons TVA 10% et notre prestataire 20% ?

Faut il négocier en TTC en ce cas?

ex: facture vente : (7)1000.00HT / (4457) tva/collecté 20% = 200.00 € / 1200.00TTC

achat : (6)1000HT / (4456) tva/déductible de 10% =100.00€ / 1100.00

Comment enregistrer les 100.00 € de différence - Fournisseurs/Clients

Vous remerciant pour la réponds

Simona



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Simona
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