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Revue Fiduciaire

Compilation de comptes application de la NP 4410 sans consolidation de comptes

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Greg75
ProfilGreg75
Expert-Comptable associé en cabinet
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Ecrit le: 21/04/2014 14:29
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Bonjour,

Je m'interroge sur le point suivant : puis je utiliser la norme professionnelle 4410 "mission de compilation des comptes" en dehors des cas où le travail de compilation est fait en vue de consolider les comptes d'une filiale dans les comptes de la société mère ?

En effet, la norme précise clairement dans son paragraphe A1 :

"La mission de compilation d’informations financières est destinée aux entités qui entrent
dans le périmètre de consolidation d’un groupe qui fait l’objet d’un audit, qui assure en
interne la production de sa comptabilité et qui requiert en amont de la consolidation de ses
comptes, un travail de mise en forme des documents de synthèse de ses filiales dans le
respect de la législation française."

J'aimerai utiliser cette norme dans le cadre suivant : intégration des balances préparées par le client( exercice de l'esprit critique) et génération des liasses fiscales et des comptes annuels sans objectifs de consolidation

merci de vos réponses

bien cordialement

Greg, expert comptable



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Greg expert comptable
Florianbry
ProfilFlorianbry
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Re: Compilation de comptes application de la NP 4410 sans consolidation de comptes
Ecrit le: 04/01/2015 18:15
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Bonjour Greg,

J'ai exactement le même problème que vous. Je me demande s'il est donc légal d'établir des comptes compilés sans objectifs de consolidation. Sur un dossier, un petit groupe de plusieurs sociétés inférieures au seuils de consolidation, une banque me demande des comptes compilés pour plus de visibilité sur l'ensemble. Au vu de la NP 4410 je ne peux donc pas diffuser les comptes compilés à la banque? Je me demande s'il est quand pas possible d'établir ce document en indiquant qu'il n'est pas normé, pas attesté, et en définissant les modalités de compilations et retraitements effectués.

De plus j'ai d'autres dossiers dont ce type de document serai très pertinent.

J'aimerai avoir également votre avis sur la question si possible.

bien cordialement,

Florian, chef de mission

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