BanStat
Logo Compta Online
RECEIPT BANK

Complément de l'indemnité de chômage partiel pour quelques salariés

1
139
0
1 réponse
139 lectures
0 vote
Calvo
ProfilCalvo
Comptable unique en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable unique en entreprise


Ecrit le: 27/04/2020 12:03
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

L'employeur a t-il le droit de décider de compléter à 100% l'indemnité de chômage partiel individuellement?

c'est à dire : Peut-il choisir à quel salarié il verse ce complément ou est-ce que si un ouvrier en bénéficie tous les autres ouvriers doivent aussi en bénéficier et idem pour les cadres?

Merci par avance pour votre réponse.

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
  • 795 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Complément de l'indemnité de chômage partiel pour quelques salariés
Ecrit le: 28/04/2020 11:38
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Calvo,

Ce que je vais écrire est juste un avis parce qu'aucun texte ne me semble apporter de réponse certaine.

Le complément de l'employeur est exonéré de cotisations et contributions sociales. Cette exonération l'oblige à respecter, à mon avis, les conditions générales des exonérations de cotisations sociales.

Or, en règle générale, l'URSSAF n'hésite pas à remettre en cause l'exonération d'un dispositif qui n'aurait été appliqué qu'à une partie des salariés et pas à tous les salariés qui se trouvent dans la même situation.

En gros, le risque est que l'URSSAF requalifie le complément accordé à certains salariés et pas à d'autres en prime exceptionnelle et le soumette à cotisations sociales (avec rappels de cotisations, pénalités et majorations).

Bon courage pour la suite,

Sandra



--------------------

Rédactrice et modératrice Compta Online

Retour en haut




1
139
0





connectés
Publicité
CEGID
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer