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Complément de salaire employeur - arrêt maladie

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Orchis
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Comptable unique en entreprise
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Comptable unique en entreprise


Ecrit le: 16/06/2014 12:46
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Bonjour a tous,

Je viens vers vous car un dilemme pour mettre en pratique le maintien employeur a 90%.

Nous ne pratiquons pas la subrogation avec la CPAM lors du versement des IJSS à nos salariés et l'absence est calculée au réelle.

De ce fait, pour moi il est logique de ne pas déduire les IJSS aux maintien de salaire et de calculé le maintient à 90% de la valeur de l'absence des heures à compter du 8° jour.

Pour exemple : Mon salarié est à 35H Hebdo sur 4 jours soit 8,75 p/ jour du lundi au jeudi pour un salaire brut de 1457,55€.Les heures réelles du mois lors de l'arrêt est de 148,75 heures - absence en jours calendaire est de 23 - ces heures d'absences total 113,75h.

Soit : 1) Valorisation de l'absence : 113,75 X 1457,55 / 148,75 = -1114,60€ a déduire

2) Maintient à 90% : (73,75 X 1457?55 / 148,75)*90% = 650,38€ a ajouter

3) Il recevra ces IJSS net soit : 447,09€ par la CPAM direct au salarié

Pourriez vous me confirmer la légalité de l'application de cette règle.



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