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Complément de salaire en accident de travail

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Isabelledu74
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Ecrit le: 16/04/2015 00:39
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Bonjour,

J'aurais vraiment que l'on m'éclaire sur la méthode de calcul du complément de salaire en accident de travail.

voila.

je suis en accident de travail depuis le 29 janvier 2015.

Mon salaire brut est de 1880,40 € par mois

j'ai perçu par la sécurité sociale 1 136,78 € brut pour le mois de février.

Sur mon bulletin de salaire figure mon brut, la déduction de mon arrêt soit le montant brut total et un complément pour AT de 208,91 € brut.

je ne sais pas comment ce complément a été calcule.

j'ai perçu un acompte de 300,00 € donc déduit de mon net à percevoir et a ma grande surprise, je retrouve en bas de mon salaire -137,55 €. Je me retrouve donc à devoir de l'argent à mon employeur.

pour le mois de mars j'ai perçu 1513,73 € brut d'indemnités journalieres.

Sur mon bulletin de salaire, je n'ai que mon salaire brut et la déduction pour absence accident de travail et rien d'autre. Mon bulletin de salaire est pratiquement vierge. Et net à payer est égal a 0,00 €.

pouvez vous m'éclairer. Je fais parti de la convention commerce de détail fruits et légumes - épicerie et produits laitiers. Commerce de détail.

merci de votre aide

cordialement

Mozo
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Re: Complément de salaire en accident de travail
Ecrit le: 16/04/2015 19:57
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Bonsoir

En accident du travail, la sécu vous indemnise à

60 % les 28 premiers jours

80 % à partir du 29ème jours

J'ai vérifié cela correspond bien à votre indemnisation de Février et Mars

En revanche votre employeur doit vous maintenir votre salaire à 90 %.

1880.41 * 90% = 1692.37 - 1136.78 IJSS= 555,59 €

présentez lui ce calcul et demandez lui pourquoi il trouve que 208,29€

Article 6.1.2
Accident de travail

Les salariés absents pour cause d'accident du travail ou d'accident de trajet reconnus et indemnisés comme tels par la sécurité sociale bénéficient d'une indemnisation dans les conditions prévues à l'article 6.1.1 et selon les modalités ci-dessous :

AnciennetéIndemnisation par année civileVersement des indemnités
0 à 3 ans40 jours à 90 % puis 30 jours à 66,66 %Dès le 1er jour d'absence
+ de 3 ans50 jours à 90 % puis 40 jours à 66,66 %Dès le 1er jour d'absence
+ de 5 ans60 jours à 90 % puis 50 jours à 66,66 %Dès le 1er jour d'absence
+ de 10 ans70 jours à 90 % puis 60 jours à 66,66 %Dès le 1er jour d'absence
+ de 15 ans80 jours à 90 % puis 70 jours à 66,66 %Dès le 1er jour d'absence
+ de 20 ans90 jours à 90 % puis 80 jours à 66,66 %Dès le 1er jour d'absence
+ de 25 ans100 jours à 90 % puis 90 jours à 66,66 %Dès le 1er jour d'absence

La garantie accident de trajet, assimilée à la garantie accident du travail par l'avenant du 21 octobre 2010 s'applique aux arrêts de travail postérieurs à la date d'effet de cet avenant.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do?idArticle=KALIARTI000023561457&cidTexte=KALITEXT000023561453&dateTexte=20150416

Cordialement

Christian



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Isabelledu74
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Re: Complément de salaire en accident de travail
Ecrit le: 17/04/2015 10:58
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Bonjour,

merci beaucoup pour votre réponse. Elle a bien confirmé mon calcul. J'ai envoyé un courrier ce jour. J'espère que mon employeur va faire le nécessaire.

merci encore

cordialement

Isabelledu74
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Re: Complément de salaire en accident de travail
Ecrit le: 17/04/2015 18:06
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Bonjour,

Je reviens vers vous car suite à mon courrier concernant mon complément de salaire, mon employeur m'a téléphoné pour me dire que mes raisonnements étaient faux.

Donc pour mon employeur, on doit remonter le montant net de mes IDJ pour les mettre en brut et les déduire ainsi des 90 % du salaire brut que j'aurai du percevoir si j'avais travaillé.

Je me permet donc de vous demander conseil. Dans mon précédent message, je vous indiquais les montants de mes bulletins de salaire. J'avais commis une erreur sur les dates. En fait pour le mois de Février mon net à payer est de 0, et pour mars de - 137.00 (car j'ai perçu un acompte de 300.00€). en conclusion j'aurai perçu un complément de salaire pour les deux mois de 163.00€

Je vous joins mes bulletins de salaires ainsi que l'attestation de la sécurité sociale. J'espère que vous pourrez m'aider.

Je vous remercie

Cordialement



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Isabelledu74
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Re: Complément de salaire en accident de travail
Ecrit le: 17/04/2015 18:24
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Re bonjour,

Je suis désolée mais je ne pouvais envoyer qu'un document à la fois. Donc je met ma 2ème fiche de salaire.

Cordialement



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