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Complément IJSS employeur

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Leabogui
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Ecrit le: 26/10/2015 15:26
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Message édité par COC Admin le 26/10/2015 15:30

Bonjour,

Pour le contexte nous sommes une société sans convention collective donc nous nous referons au droit du travail. J'ai un cadre forfait 218 jours en arrêt de travail pour maladie sur le mois d'octobre du 12/10 au 23/10 (10jrs ouvrés) son salaire 5000€ par mois, son absence maladie d'octobre est égale à (5000*10/22=2272,72€), je maintiens son salaire sur 3 jours (car 7 jours de carence en cas d'arrêt maladie) son maintien de salaire est égal à 5000*3/22*90%=613,63€. Ma question est la suivante : je devrais déduire des 613,63€ (son complément de salaire) le montant des IJSS or nous n'avons pas demandé de subrogation. Puis-je demander au salarié de me donner le mois prochain son attestation d' indemnisation IJSS pour son arrêt d'octobre et le déduire de son salaire brut de novembre ? J'ai également la possibilité de calculer moi même le montant des IJSS mais je souhaite éviter les erreurs de calcul et être certain de déduire le bon montant d'IJSS concernant les 3 jours de maintien de salaire. Merci de vos réponses. Bien cordialement.



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Re: Complément IJSS employeur
Ecrit le: 26/10/2015 20:21
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Message édité par Mozo le 26/10/2015 20:29

Bonsoir,

Le montant de ses IJSS, je ne vois pas à quoi cela peut vous service.

De sa paye vous lui décomptez les jours d'absence, 10/22 et vous lui rajoutez 3 jours en maintien de salaire.

A aucun moment on a besoin du montant ou du bordereau IJSS

Un cadre au forfait 218 jours c'est un abus de l'engage, un cadre est soumis aux mêmes règles du temps de travail qu'un non cadre. Votre cadre doit faire 35 heures comme n'importe quel salarié.

Comme n'importe quel salarié selon le nombre d'heures réalisées par jour, on peut trouver un nombre de jour.

Il existe un forfait jour, il est aussi bien pour les cadres que les non cadre, seuls les salariés qui ont une totale autonomie peuvent être au forfait jour ou un commercial itinérant dont son temps de travail ne peut être déterminé en heure. Un directeur d'atelier ne peut pas être au forfait jour alors qu'un commercial non cadre itinérant peut être au forfait cadre.

PS Les dirigeants, gérants ou président, directeur général ne sont pas soumis au code du travail.

Cordialement

Christian

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Re: Complément IJSS employeur
Ecrit le: 27/10/2015 09:17
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Message édité par Icovellauna le 27/10/2015 10:11

Bonjour,

Merci pour ce retour Christian ! Mais je suis désolée votre réponse ne me satisfait pas complétement. Je pense que le montant des IJSS est important. Le faite de lui maintenir un salaire à 90% est une indemnisation complémentaire qui doit venir en déduction du montant des IJSS si je ne me trompe pas. C'est pour cela qu'il est important que j'ai le montant d'IJSS pour pouvoir les déduire du maintien de salaire à 90%. Du coup je n'ai pas la réponse à ma question et suis toujours indécise merci aux personnes du forum de m'apporter des éclaircissements si possible.



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Re: Complément IJSS employeur
Ecrit le: 27/10/2015 10:25
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Message édité par Blueharp le 27/10/2015 10:26

Bonjour,

Sur le principe, le maintien de salaire se fait sous déduction des IJSS brutes perçues par le salarié. En tête de bulletin, vous devez donc avoir une ligne positive pour le maintien du salaire + une ligne négative pour le montant des IJSS brutes (le salarié ayant perçu le montant net correspondant, soit le montant brut - 6,70% de CSG/CRDS).

Vous avez le choix entre obtenir communication par le salarié de ses IJSS ou recalculer celles-ci, ce qui n'est pas très difficile.

Cordialement

Leabogui
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Re: Complément IJSS employeur
Ecrit le: 27/10/2015 11:03
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Bonjour,

Merci Blueharp !

Ok pour les recalculer et les déduire, son salaire journalier dépassant les 1,8 SMIC (5000*3/91.25*50%=82,19€) Je prends la base journalière des IJSS brutes montant maximum pouvant être versé 43,13€.

Ses IJSS brutes seront donc 43,13*3 (3 jours de maintien de salaire) = 129,39 IJSS brutes à déduire en haut du bulletin. Êtes-vous d'accord avec ce raisonnement ? Merci pour votre aide précieuse.

Bien cordialement,



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Re: Complément IJSS employeur
Ecrit le: 27/10/2015 12:56
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Bonjour,

En effet vous avez raison, à présent je vois mieux l'utilité :)

Demandez au salarié une copie du versement IJSS en lui expliquant la raison, si il ne le reçoit plus par la poste il devrait alors se connecter sur son espace personnel du site ameli.

Cordialement

Christian

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Re: Complément IJSS employeur
Ecrit le: 27/10/2015 14:10
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Re-bonjour,

Ca me paraît tout bon.

Cordialement

Leabogui
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Re: Complément IJSS employeur
Ecrit le: 27/10/2015 14:54
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Bonjour,

Merci Christian et Blueharp pour vos lumières.

Bien cordialement.



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