Bonjour Madame, Monsieur,
Concernant le complément de cotisation de l'Assurance Maladie à 6% pour la part patronale, (CTP 635), dès lors que le salaire brut annuel dépasse (SMIC/heure x 151.67 x 2.5) x 12 mois.
Pour les entreprises qui sont restées à la mensualisation de 169H, toute l'année, soit 151.67 heures + 17.33 Heures supplémentaires (structurelles), le plafond du calcul annuel peut-il être logiquement porté à ce calcul ?
(SMIC/heure x 169 x 2.5) x 12 mois
Vous remerciant pour vos réponses me précisant s'il y'a lieu d'appliquer ou non, dans ce contexte de 169 heures, ce complément de cotisation à 6% ?
D'autre part, si nous restons dans le premier cas de figure, le complément à 6%, portera t-il sur la partie dépassant le plafond défini, ou sera t-il à compter du premier euro de la cotisation Maladie à 7%.
Salutations.
Meilleurs Voeux de santé et bonheur.
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