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Complément de salaire

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Sabin
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Ecrit le: 11/12/2007 12:19
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Bonjour,

nous sommes une entreprise d'ambulance, la convention collective stipule qu'en cas d'arrêt maladie si la personne à 3 ans d'ancienneté il doit être fait un complément de salaire.

quelqu'un pourrait me dire comment on calcule le complément et comment se présente le montant calculé sur le bulletin.

merci beaucoup pour votre aide.
Francoisecnd
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Re: Complément de salaire
Ecrit le: 11/12/2007 16:15
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Bonjour,

Notez le brut habituel ( sans absence)..
Faites le bulletin avec l'absence.
Dans la rubrique du brut : "indemnités absences maladie" ( par exemple ) portez le montant retenu au titre de l'absence maladie, et ce afin que le brut obtenu soit le même que s'il n'y avait pas d'absence.

attention : certaines conventions prévoient un délai de carence de 3 jours, d'autres, non.

Remplissez l'attestation de salaire du salarié, demandez la subrogation.
Ensuite, allez voir ce topic où le sujet est largement évoqué :

https://www.compta-online.com/forum/index.php?showtopic=11923


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Sabin
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Re: Complément de salaire
Ecrit le: 11/12/2007 16:49
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Bonjour,

merci beaucoup pour votre réponse.

le problème que j'ai c'est que nous ne faisons pas la subrogation, le comptable chargé de la paye enlève les heures d'absences en cas de maladie et attend de recevoir les indemnités reçues par le salarié et là il fait le complément, je sais que cela va paraitre bizarre mais il met le complément en frais en bas du bulletin sans le faire cotiser.

j'aurais aimé savoir la vraie démarche à faire car je ne m'occupe pas des payes mais cela m'intéresse.

merci beaucoup pour vos réponses.
Francoisecnd
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Re: Complément de salaire
Ecrit le: 11/12/2007 17:00
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Ah la je suis très surprise !

Toute rémunération ( pour travail ou absence ) doit être assujettie aux cotisations, donc rajoutée au brut !


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Sabin
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Re: Complément de salaire
Ecrit le: 11/12/2007 17:16
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Message édité par Sabin le 11/12/2007 19:30
Bonjour,

je sais que cela est surprenant, j'essaie de partir de cette entreprise mais il n'y a pas beaucoup d'offre de petit niveau.

mais cela m'intéresserait de savoir comment on fait, est ce que d'après la convention collective cela fait parti du maintient de salaire?

merci de vos réponses.
Francoisecnd
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Re: Complément de salaire
Ecrit le: 12/12/2007 09:55
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Bonjour,

Si la convention collective parle d'un maintient de salaire, c'est donc un salaire !

Les seuls gains non assujettis aux charges sociales et fiscales ( et indiquées en bas du bulletin ) sont des remboursements de frais acquittés par le salarié pour les besoins de l'entreprise
( indemnités km, prise en charge partielle carte orange, notes de frais ) et les indemnités journalières SS MAIS APRES retraitement par le brut en cas de subrogation ( et perçues par l'entreprise ).


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Sabin
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Re: Complément de salaire
Ecrit le: 12/12/2007 11:14
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Bonjour,

je vous remercie pour vos réponses, je sais bien que c'est du salaire.

la convention collective stipule avec un délai de franchise de 5 jours après 3 ans d'ancienneté on doit un versement de complément de rémunération. pourriez vous me dire si c'est juste d'attendre que le salarié reçoive ses indemnités de SS pour lui verser une rémunération.

merci pour vos réponses qui me sont précieuses.
Francoisecnd
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Re: Complément de salaire
Ecrit le: 12/12/2007 11:27
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Re bonjour,

Non, je pense qu'il n'est pas normal d'attendre que le salarié présente le décompte.
Le règlement doit avoir lieu le jour habituel des salaires .

Mais la comptable doit faire cela compte tenu de la difficulté à calculer les IJSS que devrait normalement percevoir le salarié.
Il conviendrait de verser un acompte sur "complément indemnités à percevoir" et régulariser par la suite.

Mais toute le problème résulte du fait que ces indemnités ne sont pas prorogées.


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Sabin
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Re: Complément de salaire
Ecrit le: 12/12/2007 17:16
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Re bonjour,

merci beaucoup pour votre aide, j'ai trouvé un lien utile pour tous ceux qui sont comme moi:

http://www.infodoc-experts.com/prive/qr_soc_0403.htm.

ils expliquent comment il faut calculer le complément et faire le bulletin en cas de non subrogation.
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