Re: Complément de TVA
Ecrit le: 29/11/2007 19:44Bonjour,
Tout d'abord, ce qu'affirme votre professeur est tout à fait vrai (quand même...).
La TVA sur les véhicules de tourisme n'est jamais déductible peu importe la qualité de l'assujetti.
Donc, vous ne pouvez pas dire d'abord: "En effet, la TVA a été initialement non-déduite lors de l'acquisition (donc l'acquisition était soumise à TVA)",
puis ensuite dire: "Pourtant, quand nous, entreprise X, l'avons acquis, l'opération état bien soumise à TVA puisque nous avons pu la déduire !". C'est contradictoire.
Une opération soumise à la TVA n'implique pas forcément que cette TVA soit déductible.
Ensuite, puisque la TVA n'a pas pu être déduite lors de l'acquisition du véhicule de tourisme, il n'est pas obligatoire de soumettre la cession à la TVA. Mais il existe une option concernant la vente du véhicule à un négociant en biens d'occasion qui consiste à soumettre la cession à la TVA pour bénéficier (entreprise X) d'un complément de déduction de la TVA NON DEDUITE INITIALEMENT si la cession intervient dans un délai de 5 ans.
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas...
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