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Complément de TVA

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Ecrit le: 29/11/2007 19:28
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Bonjour,

Je me pose une question à propos d'un cas traité en cours : le complément de TVA sur une vente de véhicule de tourisme.

En effet, la TVA a été initialement non-déduite lors de l'acquisition (donc l'acquisition était soumise à TVA)

Cependant, notre professeur affirme qu'il n'y a pas de complément de TVA si le véhicule est cédé à un utilisateur (autre qu'un négociant en véhicule d'occasion). Cela signifie donc que la vente serait à priori exonérée de TVA.

Pourtant, quand nous, entreprise X, l'avons acquis, l'opération état bien soumise à TVA puisque nous avons pu la déduire !

Merci de m'éclairer sur ce point
Pitchounou
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Re: Complément de TVA
Ecrit le: 29/11/2007 19:44
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Bonjour,

Tout d'abord, ce qu'affirme votre professeur est tout à fait vrai (quand même...).
La TVA sur les véhicules de tourisme n'est jamais déductible peu importe la qualité de l'assujetti.
Donc, vous ne pouvez pas dire d'abord: "En effet, la TVA a été initialement non-déduite lors de l'acquisition (donc l'acquisition était soumise à TVA)",

puis ensuite dire: "Pourtant, quand nous, entreprise X, l'avons acquis, l'opération état bien soumise à TVA puisque nous avons pu la déduire !". C'est contradictoire.

Une opération soumise à la TVA n'implique pas forcément que cette TVA soit déductible.

Ensuite, puisque la TVA n'a pas pu être déduite lors de l'acquisition du véhicule de tourisme, il n'est pas obligatoire de soumettre la cession à la TVA. Mais il existe une option concernant la vente du véhicule à un négociant en biens d'occasion qui consiste à soumettre la cession à la TVA pour bénéficier (entreprise X) d'un complément de déduction de la TVA NON DEDUITE INITIALEMENT si la cession intervient dans un délai de 5 ans.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas...
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Re: Complément de TVA
Ecrit le: 29/11/2007 22:11
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Le problème pour moi se situe sur le fait que la cession du véhicule est à priori exonérée (sauf s'il est cédé à un négociant d'occasion).

Lors de l'acquisition de la TVA, nous avons bien payé de la TVA (non-déductible au passage)

Et pourquoi le prochain acquéreur ne payera pas de TVA lui ?

Puisque si nous ne calculons pas de complément, c'est que la cession au prochain acquéreur est exonérée de TVA.
Ln(x)
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Re: Complément de TVA
Ecrit le: 29/11/2007 22:35
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Bonsoir,

Comme tu le dis Cédric, la cession est entièrement exonérée de TVA si celle-ci intervient auprès d'un particulier par exemple (en tout cas autre que négociant en biens d'occasion).

Le prochain acquéreur ne payera pas de TVA car celui-ci n'y est pas assujetti s'il s'agit bien sur d'un particulier.
Attention, car un complément de déduction de TVA engendre une baisse de la valeur d'origine du bien, influant ainsi sur la valeur nette comptable et donc sur la qualification du résultat de cession.

Cordialement.


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