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Complémentaire santé aux associès d'une SARL

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Fotoman
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Ecrit le: 22/07/2010 16:38
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Bonjour,

Est ce qu'une SARL peut prendre en charge la complémentaire santé de ses associés (non gérant, non salarié ; en retraite) ?

En vous remerciant
Lucky luc
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Re: Complémentaire santé aux associès d'une SARL
Ecrit le: 23/07/2010 10:57
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Bonjour,

Je ne pense pas. En effet, les droits des associés sont
- droit d'intervention dans la vie sociale,
- droit aux bénéfices
- droit au remboursement des apports et au boni de liquidation.

Cordialement.

Luc


--------------------
Tibo42
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Re: Complémentaire santé aux associès d'une SARL
Ecrit le: 23/07/2010 17:46
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Bonjour,

juridiquement, c'est du salaire donc s'ils ne font rien dans la boite et ne sont pas gérant, c'est un ABS!

cordialement
Fotoman
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Collaborateur comptable en cabinet
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Re: Complémentaire santé aux associès d'une SARL
Ecrit le: 28/07/2010 19:37
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Bonjour,

je vous remercie.

Quel est le minimum de taux d'emploi requis pour que la sarl prenne en charge la mutuel.

Pour mon exemple , un associé de la SARL en retraite donc assuré SS, il peut également être salarié de la SARL; si légalement il prend un emploi au taux d'emploi de 5% par exemple; est ce que la mutuelle peut être prise en charge par la SARL ?

en vous remerciant
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