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Compléter la déclaration de TVA

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Lili74540
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Ecrit le: 14/03/2011 09:31
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Bonjour,

Je viens de reprendre la comptabilité d'une entreprise qui était faite auparavant par un expert comptable.
Celui-ci m'a transmis la balance de janvier car nous n'avons pas le même logiciel comptable.
Je vous explique la situation sur la balance janvier voici les chiffres suivants :

Compte client : 411X : 2000 ¤ débit
Compte prorata : 100 ¤ crédit

Le client X est revenu vers nous en nous indiquant qu'il y avait une erreur et qu'il nous devait 1900 ¤, après vérification nous avons réalisé qu"il y avait effectivement une erreur. Et nous avons remarqué que les 100 ¤ d'écart correspondait à notre compte prorata car nous avions reçu en Février le réglement du compte prorata concernant ce client donc le réglement a été enregistrée mais nous avions oublié de faire apparaitre sur la facture pour la comptable le compte prorata du client X la comptable à donc enregistrée la facture pour un montant de 2000 ¤.
Nous avons donc modifié la balance d'ouverture en apportant les modifications suivantes :

- Compte client : 411X : 1900 ¤
- Compte prorata : 0¤

Je suis actuellement entrain de prépararer la déclaration de TVA de Février et en faisant une rapide vérification de mon compte général client et de mon compte TVA collectée j'ai un écart de TVA de 16 ¤ en plus que ce que je devrais avoir, ces 16 ¤ correspondent au 100 ¤ du client X que nous avons basculé sur le compte prorata.

Comment dois-je compléter la déclaration de TVA de ce mois-ci? est ce que je dois intégrer les 16 ¤ dans le CA à déclarer sur les encaissements à la TVA 19.6 % ou dois-je utiliser une ligne de régularisation car l'encaissement du chéque de ce compte prorata a été fait l'année dernière donc je ne peux pas faire apparaitre 84 ¤ HT dans le CA de ce mois ci.

J'espère avoir été clair dans mes explications.

Merci pour vos réponses

Bien cordialement

LILI


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Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
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Re: Compléter la déclaration de TVA
Ecrit le: 14/03/2011 10:54
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Bonjour,

Pouvez-vous expliquer en détail à quoi correspond le compte prorata ? A quoi sert-il et comment est-il alimenté comptablement ? Votre chiffre d'affaires est-il intégralement soumis à TVA 19,6 % ?

Voila ce que j'ai compris à la lecture de votre message :

Vous avez établi une facture de 2 000 ¤ TTC pour l'un de vos client, avec une TVA 19,6% de 327,76 ¤, votre client vous a réglé 100 ¤ en 2010, mais ce règlement a été comptabilisé par erreur dans un autre compte que le 411, et donc vous n'avez pas déclaré à ce jour ces 84 ¤ hors taxes, ni reversé les 16 ¤ de TVA collectée.

Si c'est bien cela, vous devez effectivement ajouter les 84 ¤ de chiffre d'affaires hors taxes dans votre base imposable de février.

Il n'y a pas lieu de distinguer la régularisation sur une autre ligne du bordereau CA3 dans ce cas de figure.

Cdt,
Jex


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Lili74540
ProfilLili74540
Secrétaire comptable en cabinet
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Secrétaire comptable en cabinet


Re: Compléter la déclaration de TVA
Ecrit le: 14/03/2011 11:09
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Bonjour JEX94,

Enfaite c'est compliqué .

Nous avons fait une demande ce mois-ci de déblocage de retenue de garantie d'un montant de 2000 ¤ TTC à notre client, notre compteble avait enregistré en 2010 les différentes situations demandées tout le long du chantier sauf que sur une situation nous avons oublié de faire apparaitre le compte prorata d'un montant de 100 ¤. Notre comptable à donc enregistré la totalité dans le compte retenue de garantie. Le client nous a donc interpellé car nous lui avons demandé de débloquer 2000 ¤ alors qu'il devrait débloquer 1900 ¤ car les 100¤ du compte prorata avait été réglé en début de chantier en Février.

Du coup nous avons modifié la balance d'ouverture à 1900 ¤ pour le compte client et 0¤ pour le compte prorata (carn fin décembre dans le compte prorata nous avions bien le réglement des 100 ¤ mais pas la facture se rapportant).

Par contre du coup dans mon compte TVA collectée j'ai les 16 ¤ de TVA correspondant au 100 ¤ qui ont été basculé dans le compte retenue de garantie

Comment dois-je faire sortir les 16 ¤ sur la déclaration de TVA

Le compte prorata est en fait une retenue ( ou une avance ) sur des frais engendrés par la totalité des intervenants, frais supportés par un seul. Et c'est nous qui en avions la gestion.

Merci pour votre aide, j'espère que je suis assez claire mais c'est difficile à expliquer


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