Logo Compta Online

Compléter sa Déclaration Sociale des Indépendants (DSI)

6 499 lectures
0 commentaire
Catégorie : Le monde des entrepreneurs
6 499
0
Article écrit par (326 articles)
Modifié le

DSI ? Comment remplir  sa Déclaration Sociale des Indépendants...

La Déclaration Sociale des Indépendants (ou DSI) est la déclaration des revenus à effectuer auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants (ex-RSI). Après traitement, cette déclaration permettra d'appeler les cotisations de régularisation de l'exercice précédent.

Nous vous expliquons tout sur la DSI : les personnes concernées, les revenus à déclarer et les cases à compléter ainsi que le formalisme à respecter.

 

DSI : quelles personnes sont concernées ? 

La déclaration sociale des indépendants concerne tous les travailleurs indépendants qui dépendent de la Sécurité Sociale des Indépendants (ex-RSI). Ces travailleurs indépendants peuvent avoir une activité artisanale, commerciale ou libérale, et être soit sous forme individuelle ou en société.

Nous vous donnons les principales formes de sociétés et les personnes concernées par la DSI :

Forme juridique

Dirigeant concerné par la déclaration sociale des indépendants

EURL

Gérant associé unique

SARL

Gérant majoritaire
Gérant appartenant à un collège de gérance majoritaire

SCS/SCA

Associés commandités

Société civile/SEL

Professions libérales ou associés exerçant leur activité dans le cadre de la société civile ou d'une société d'exercice libéral

SNC

Tous les associés

 

DSI : quels revenus sont à déclarer ?

Pour bien remplir votre déclaration sociale des indépendants, nous vous listons les situations les plus courantes et vous donnons les montants à reporter sur votre déclaration.

Le résultat de votre entreprise individuelle ou de votre société soumise à l'IR

Selon votre régime fiscal, vous ne remplirez pas les mêmes cases.

Cases

Revenus à déclarer sur la déclaration sociale des indépendants

XA

Concerne le régime du réel BIC ou BNC avec :

  • le bénéfice de l'entrepreneur individuel ;
  • la quote-part de bénéfice revenant à l'associé de société.

XB

Concerne le régime du réel BIC ou BNC avec :

  • le déficit de l'entrepreneur individuel ;
  • la quote-part de bénéfice revenant à l'associé de société.

XC

Concerne le régime micro-BIC pour les ventes de marchandises avec le report du chiffre d'affaires réalisé sur l'exercice avant l'abattement de 71%.

XD

Concerne le régime micro-BIC pour les prestations de services avec le report du chiffre d'affaires réalisé sur l'exercice avant l'abattement de 50%.

XE

Concerne le régime micro-BNC avec le report du chiffre d'affaires réalisé sur l'exercice avant l'abattement de 34%.

 

Déclarer la rémunération pour un dirigeant de société à l'IS

Il convient de déclarer les sommes suivantes dans les cellules dédiées pour les dirigeants de société à l'IS.

Cases

Revenus à déclarer sur la DSI

XG

Concerne la rémunération nette perçue par le dirigeant de la société à laquelle il convient d'y ajouter la CSG non déductible (y compris la CRDS).

XH

Concerne les dividendes versés sur l'année pour la quote-part dépassant les 10% du capital social, de la prime d'émission et du compte-courant moyen d'associé.

 

Déclarer les cotisations sociales sur votre DSI

Les cotisations sociales à déclarer sur votre DSI concernent les éléments à retenir pour déterminer votre CSG et votre CRDS. Pour ce faire, il convient d'indiquer dans la case XI vos cotisations obligatoires réglées sur l'année à savoir :

  • la maladie ;
  • l'invalidité décès ;
  • la retraite ;
  • les allocations familiales.

A noter

N'intégrez pas aux cotisations sociales les sommes réglées au titre des cotisations sociales à savoir la CSG, la CRDS, la CFP ou encore la CURPS. Celles-ci n'ont pas à être reprises dans la case dédiée aux cotisations sociales.

Il convient également d'y ajouter les éventuelles sommes perçues au titre d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail sur l'année mais aussi les sommes versées au titre de l'intéressement ou d'abondement que ce soit sur un PEE ou un PERCO.

 

Déclarer les cotisations Madelin sur votre DSI

La case XJ de la déclaration sociale des indépendants doit être complétée uniquement si vous avez un ou plusieurs contrats Madelin en cours, que ce soit pour votre complémentaire santé, votre prévoyance ou encore votre retraite complémentaire.

Ne reprenez dans cette case que la quote-part considérée comme déductible par votre caisse d'assurance ou de mutuelle.

 

Le formalisme à respecter pour la DSI

Pour remplir votre déclaration sociale des indépendants, vous avez deux possibilités :

  • elle peut être réalisée en dématérialisé sur le site www.net-entreprises.fr
  • éventuellement au format papier sur le site du RSI à la condition que vos revenus professionnels soient inférieurs à 3 973¤.

De plus, les délais donnés par la SSI diffèrent selon le mode de déclaration envisagé. Pour les revenus 2017, vous avez jusqu'au 18 mai 2018 pour transmettre votre déclaration papier ou jusqu'au 8 juin 2018 en dématérialisé sur le site net-entreprises.fr.

Important

Les auto-entrepreneurs ne sont pas concernés par la DSI dans la mesure où ils déclarent leur chiffre d'affaires mensuellement ou trimestriellement !


Compléter sa Déclaration Sociale des Indépendants (DSI)

Retour en haut