Logo Compta Online
REGATE

Compta Online Info #007

1 627
Modifié le 24/10/2014

En partenariat avec Comptalia




Emission du lundi 27/10/2014

Le nouveau plan comptable général 2014

Le nouveau plan comptable 2014 est homologué. Il s’applique à compter du 16 octobre 2014. Ce nouveau plan comptable ou PCG est une recodification à droit constant. Les numéros de comptes ou les règles comptables n’ont pas été modifiés. Son but est de faciliter les recherches et de le rendre plus accessible. Il permettra d’accueillir les travaux en cours ou les futurs travaux de l’Autorité des normes comptables. Ces travaux seront intégrés au recueil des normes comptables.

http://www.compta-online.com/le-pcg-2014-est-homologue-ao864

 

La déclaration des prix de transfert

Les prix de transfert sont les prix des transactions entre les sociétés d’un même groupe situées dans des pays différents. Ils doivent être déclarés à l’administration fiscale. Les entreprises concernées sont celles dont le chiffre d’affaires ou l’actif brut est égal ou supérieur à 400 millions d’Euros. La déclaration doit être déposée dans les 6 mois du dépôt de la liasse fiscale. A titre exceptionnel, un report est accordé aux entreprises jusqu’au 20 novembre 2014. Ce report concerne les exercices clos à partir du 8 septembre 2013.

http://www.compta-online.com/declaration-de-la-politique-de-prix-de-transfert-ao822



La vérification du fichier des écritures comptables

Le fichier des écritures comptables doit être présenté à l’administration en cas de contrôle fiscal, depuis le 1er janvier 2014. Un fichier non conforme peut provoquer un rejet de comptabilité. Afin de prévenir ces rejets, surtout dans les TPE et PME, l’administration fiscale propose un outil gratuit. Il s’agit du logiciel TestComptaDémat. Ce logiciel permet de vérifier la structure du fichier des écritures comptables. Il émet un rapport qui n’engage pas l’administration.

http://www.compta-online.com/tester-le-fichier-des-ecritures-comptables-un-outil-gratuit-ao867









connectés
Publicité
DEXT
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer